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La pollution devient un crime.

Des sanctions pénales pourront maintenant être appliquées aux auteurs de très graves atteintes à l’environnement (pollution des sols, de l’air ou de l’eau, production et stockage illicite de matériel nucléaire…). En effet, le parlement européen a adopté le 21 mai dernier une proposition de directive allant dans ce sens. Son objectif est d’imposer aux États membres de prévoir des …

Des sanctions pénales pourront maintenant être appliquées aux auteurs de très graves atteintes à l’environnement (pollution des sols, de l’air ou de l’eau, production et stockage illicite de matériel nucléaire…). En effet, le parlement européen a adopté le 21 mai dernier une proposition de directive allant dans ce sens. Son objectif est d’imposer aux États membres de prévoir des peines de prison et non plus des simples amendes. Le Conseil devrait se prononcer ces prochains mois sur le texte, en discussion depuis 8 ans.

ParLa rédaction
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