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Les contrats pour les fruits et légumes s’assouplissent.

Parmi les 80 mesures présentées le 29 avril 2011 lors des Assises de la Simplification par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, l’une d’entre elles concerne l’assouplissement des contrats dans le secteur des fruits et légumes. En effet, la durée de ces derniers pourrait être réduite à

Parmi les 80 mesures présentées le 29 avril 2011 lors des Assises de la Simplification par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, l’une d’entre elles concerne l’assouplissement des contrats dans le secteur des fruits et légumes. En effet, la durée de ces derniers pourrait être réduite à moins d’un an au lieu de trois ans actuellement pour les ventes de producteurs sur les marchés de gros. Les détaillants devront disposer d’un bon de commande et d’une facture pour chaque transaction avec les producteurs, ce qui s’apparenterait à un contrat pour l’Union Nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD). Cette dernière « salue l’assouplissement de la contractualisation » dans un communiqué paru le 2 mai 2011 mais souligne que cet « essai reste à confirmer ». La question sera à nouveau soulevée le 16 mai 2011 à l’occasion du congrès national de l’UNFD.

ParLa rédaction
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