Les fiches à la conditionnalité sont publiées.
Les fiches techniques relatives au dispositif de la conditionnalité pour 2011 ont été publiées par le ministère de l'Agriculture. Elles présentent les objectifs de la réglementation et détaillent les points contrôlés et les cas de non-conformité, ainsi que les modalités de remise en conformité pour les anomalies mineures.
Les fiches techniques relatives au dispositif de la conditionnalité pour 2011 ont été publiées par le ministère de l’Agriculture. Elles présentent les objectifs de la réglementation et détaillent les points contrôlés et les cas de non-conformité, ainsi que les modalités de remise en conformité pour les anomalies mineures. Les premières ont été diffusées fin février, accompagnées de la fiche de présentation générale. Aux fiches techniques relatives au domaine de l’environnement, à celui de la santé pour les productions végétales et à la protection animale, s’ajoutent depuis hier les fiches relatives aux bonnes pratiques agroenvironnementales (BCAE) et au domaine de la santé pour les productions animales.
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