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Mieux vaut tard que jamais.

01/12/2008 La rédaction Autre Agriculture

Pour avoir tardé à transposer la loi européenne sur les organismes génétiquement modifiés, la France a été condamné par la Cour européenne de Justice à une amende de 10 millions d’euros. La France s’était déjà faite reprendre en 2004 pour n’avoir pas transposé cette même directive datant de 2001. La CEJ a précisé « la gravité du manquement de …

Pour avoir tardé à transposer la loi européenne sur les organismes génétiquement modifiés, la France a été condamné par la Cour européenne de Justice à une amende de 10 millions d’euros. La France s’était déjà faite reprendre en 2004 pour n’avoir pas transposé cette même directive datant de 2001. La CEJ a précisé « la gravité du manquement de la France », la directive visant à protéger la santé humaine et l’environnement. Elle a indiqué que ces considérations justifiaient l’imposition d’une telle somme forfaitaire. A noter que cette directive a finalement été inscrite dans la législation française en juin dernier.

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