Moins d’ISF pour les PME ?
François Barouin, le ministre du Budget, a rendu sa copie sur le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine. Peu de modifications profondes sont envisagées, mis à part la disparition programmée du bouclier fiscal. Toutefois, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) va connaître quelques allègements
François Barouin, le ministre du Budget, a rendu sa copie sur le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine. Peu de modifications profondes sont envisagées, mis à part la disparition programmée du bouclier fiscal. Toutefois, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) va connaître quelques allègements : la première tranche de l’ISF (dès 800 000 euros de patrimoine) devrait être supprimée et les barèmes d’imposition pourraient être revus à la baisse. Cependant, cela pourrait s’avérer être une mauvaise nouvelle pour les TPE et PME qui, avec la loi TEPA de 2007, peuvent investir une partie de l’ISF dans leur capital, avec une déduction fiscale de 50 %. François Barouin a néanmoins annoncé vouloir préserver l’IFS PME. La réforme devrait coûter 900 millions d’euros par an, dont les deux tiers imputés à la diminution des taux d’imposition. Présentation du projet de réforme en conseil des ministres prévue le 11 mai 2011.
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