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Nouvelle directive sur l’identification des lots.

La directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 s’intéresse aux mentions ou marques concernant l’identification des lots dans l’alimentaire. Elle remplace ainsi la directive CEE89/396 du 14 juin 1989.

La directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 s’intéresse aux mentions ou marques concernant l’identification des lots dans l’alimentaire. Elle remplace ainsi la directive CEE89/396 du 14 juin 1989. Elle définit un lot comme un ensemble d’unités de vente d’une denrée alimentaire produite, fabriquée ou conditionnée dans des circonstances pratiquement identiques. Chaque lot doit être déterminé par le producteur, le fabricant, le conditionneur ou le premier vendeur au sein de l’Union européenne pour les produits importés en provenance de pays tiers. Un numéro de lot doit être précédé par la lettre « L » sauf s’il se distingue nettement des autres mentions d’étiquetage.

Normalement, le numéro de lot est obligatoire sur toutes les denrées alimentaires commercialisées, mais certaines exceptions existent :

  • c’est le cas des produits agricoles qui sont vendus ou livrés à des stations d’entreposage, de conditionnement ou d’emballage, à des organisations de producteurs ou collectés et intégrés immédiatement dans un système opérationnel de préparation ou de transformation.
  • Le numéro de lot n’est pas non plus obligatoire lorsque les denrées alimentaires ne sont pas préemballées, qu’elles le sont en vue de leur vente immédiate ou qu’elles ne sont emballées que sur demande de l’acheteur sur le lieu de vente au consommateur final.
  • Pas d’obligation non plus pour les petits emballages ou récipients (moins de 10 cm² sur la plus grande surface).
  • Enfin, les portions individuelles de glaces alimentaires sont exemptes de marquage du lot, contrairement aux emballages groupés.

Dans tous les autres cas, le numéro de lot doit être indiqué de façon visible, lisible et indélébile.


Source : agro-media.fr avec WK-HSQE (Claudine Yédikardachian) et EUR-Lex.

ParLa rédaction
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