Nouvelle proposition pour le Novel Food avant 2012.

Le 29 mars dernier, la révision du règlement « Novel Food » a échoué. En effet, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne n’ont pas trouvé d’accord sur la question des produits alimentaires issus du clonage animal. Un échec qui, de fait, annule toutes les autres évolutions prévues pour le règlement européen n°258/97, le « Novel Food », fixant le cadre global du processus d’autorisation des nouveaux aliments et des ingrédients issus de nouvelles technologies. Des évolutions attendues par les professionnels agroalimentaires, comme la simplification de la procédure d’autorisation, ramenant notamment la durée d’instruction d’un dossier à 12 mois contre 30 actuellement, ou encore la suppression de la procédure d’équivalence substantielle, ou la prise en compte des nano-particules. « Cette révision de la législation Novel Food aurait permis de stimuler l’innovation agroalimentaire en simplifiant le cadre réglementaire actuel et en facilitant la mise sur le marché d’aliments nouveaux », précise la Confédération des industries agroalimentaires européennes (CIAA). John Dalli, Commissaire européen en charge de la Santé et de la politique des consommateurs, a annoncé hier, mardi 12 avril, son intention de soumettre une nouvelle proposition pour le règlement Novel Food avant la fin de l’année, et de démarrer un processus législatif distinct sur le clonage dès que possible.