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Le projet de suppression de la taxe sur l’huile et de baisse de la TVA de la margarine avance

Depuis 60 ans, la margarine est un des seuls produits alimentaires, avec le caviar, certains chocolats et produits de confiserie à être frappé d’une TVA discriminatoire de 20% au lieu de 5,5%...

Le projet de suppression de la taxe sur l’huile et de baisse de la TVA de la margarine avance
Depuis 60 ans, la margarine est un des seuls produits alimentaires, avec le caviar, certains chocolats et produits de confiserie à être frappé d’une TVA discriminatoire de 20% au lieu de 5,5%…

Une avancée majeure pour 130 000 agriculteurs français et 30 usines impliquées sur l’ensemble des filières de transformation des graines et des huiles avec les propositions du rapport d’information de Véronique Louwagie et Razzy Hammadi sur la baisse de la TVA sur la margarine et de la suppression de la taxe sur l’huile sont une avancée majeure pour les 130 000 agriculteurs producteurs d’oléagineux (colza et tournesol) et les 30 usines de transformation des graines françaises en huiles.

Depuis 60 ans, la margarine est un des seuls produits alimentaires, avec le caviar, certains chocolats et produits de confiserie à être frappé d’une TVA discriminatoire de 20% au lieu de 5,5%. Le consommateur de margarine est ainsi pénalisé sans justification depuis 1961. Pourtant, la margarine est majoritairement consommée par les foyers les plus modestes et par des populations ayant des préoccupations de santé. Elle répond aux recommandations de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et du PNNS (Plan National Nutrition Santé). Elle est reconnue pour sa contribution à la prévention des maladies cardiovasculaires. Les huiles végétales sont les principaux contributeurs d’acides gras essentiels bénéfiques à la santé avec les oméga 3 et 6, et de vitamines liposolubles comme la vitamine E.

Encourager la filière des oléagineux

A l’heure où les Pouvoirs Publics sont très actifs en faveur de la prévention des maladies et ont le souci d’augmenter le pouvoir d’achat notamment des catégories les moins favorisées, la baisse de la TVA sur la margarine et la suppression de la taxe sur l’huile sont l’occasion de mettre fin à un dispositif particulièrement injuste qui pénalise ces catégories de consommateurs. Ce serait reconnaître l’importance de la production agricole française en graines oléagineuses (colza et tournesol) engagée dans l’excellence et la qualité. Ce serait par la même un signal très positif donné à l’ensemble de la filière oléagineuse.

ParLa rédaction
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