Redevance phyto, à déclarer avant le 30 novembre !
Le site Internet « redevance phyto & traçabilité des ventes » permet aux distributeurs de produits phytosanitaires et aux industriels de réaliser leurs déclarations au titre de la redevance pour pollutions diffuses. Créé par le ministère du Développement Durable en partenariat avec les agences et l’office de l’eau, le site accompagne les industriels responsables de la mise sur le …
Le site Internet « redevance phyto & traçabilité des ventes » permet aux distributeurs de produits phytosanitaires et aux industriels de réaliser leurs déclarations au titre de la redevance pour pollutions diffuses. Créé par le ministère du Développement Durable en partenariat avec les agences et l’office de l’eau, le site accompagne les industriels responsables de la mise sur le marché de produits phytosanitaires à remplir leurs obligations. En effet, selon la Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, les industriels ont l’obligation d’établir une déclaration au titre de la redevance pour pollutions diffuses et de transmettre aux distributeurs et aux agences de l’eau les informations relatives à la composition et au montant de la redevance affectée. Prévue par la Loi Grenelle, cette redevance entre en compte dans le cadre des objectifs de réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici 10 ans pour atteindre le bon état des eaux en 2015.
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