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Taxe soda ? Non, taxes sodas.

Ca y est ! Elle est votée ! La fameuse taxe soda qui fait tant de débat depuis le 24 août dernier, date à laquelle le Premier Ministre François Fillon avait annoncé son instauration, est donc devenue réalité.

Ca y est ! Elle est votée ! La fameuse taxe soda qui fait tant de débat depuis le 24 août dernier, date à laquelle le Premier Ministre François Fillon avait annoncé son instauration, est donc devenue réalité.

Et à la base, présentée comme « comportementale », elle devait servir à financer l’assurance maladie pour un montant de 120 millions d’euros de recettes estimées. Entre temps, au début du mois d’octobre, le gouvernement décide finalement que cette taxe soda sera doublée, et qu’elle servira désormais à financer des allègements de charges pour les agriculteurs (comme le suggérait le rapport sur l’amélioration de la performance de l’agriculture du député Reynès). Les boissons light sont, à ce moment, encore exclues du dispositif, malgré de vives protestations dans le secteur agroalimentaire des boissons sucrées, notamment d’Orangina-Schweppes.

Aujourd’hui, vendredi 21 octobre, l’Assemblée vote pour non plus une mais bien deux taxes sodas : l’une comportementale sur les boissons avec sucres ajoutés, l’autre sur les boissons avec édulcorants. L’Association Nationale des Industries Agroalimentaires a immédiatement réagi par la voix de son président, Jean-René Buisson, en jugeant que ce texte était tout simplement « inconstitutionnel ».

La taxe sur les boissons sucrées devrait représenter 240 millions d’euros de recettes (à raison de deux centimes par canette) : la moitié servira à la réduction des charges des agriculteurs, l’autre au financement de la sécurité sociale. Un jugement de Salomon en quelque sorte.

Quant à la taxe sur les boissons édulcorées, elle devrait rapporter 40 millions d’euros dont l’objectif sera également l’agriculture. Alors que Valérie Pécresse, la ministre du budget, a affirmé devant les députés que ce découpage de la taxe soda devrait permettre de « sécuriser juridiquement le dispositif », Jean-René Buisson a de son côté annoncé qu’il remettrait un « mémoire » au conseil constitutionnel, faute de pouvoir le saisir directement, pour l’alerter sur le caractère « inconstitutionnel » de la mesure.

ParLa rédaction
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