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Treize pistes pour améliorer l’écotaxe

Il n'est plus question d'abandonner l'écotaxe mais une mission parlementaire a présenté hier différentes mesures pour la remanier.

Treize pistes pour améliorer l’écotaxe
L’écotaxe, renommée « écoredevance », pourrait entrer en vigueur à partir de 2015, selon les auteurs du rapport.

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royale semblait sérieusement remettre en doute les fondements même de l’écotaxe ces dernières semaines. Mais le rapport rendu hier par les députés propose de conserver la taxe controversée, en l’aménageant.

Ecotaxe : une franchise kilométrique

Le rapport contient ainsi treize pistes d’amélioration de l’écotaxe. La principale proposition du texte est l’instauration d’une franchise kilométique, de 400 km par mois en moyenne, de façon à ne pas pénaliser les trajets les plus courts. La Bretagne pourrait de plus bénficier de conditions spéciales : la franchise pourrait en effet être multipliée par deux. La franchise prendrait en compte le poids du véhicule ainsi que les émisions de CO2. Les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées devraient également profiter d’abattements tarifaires. Les exonérations prévues précédemment, notamment pour les véhicules de collecte de lait seront maintenus.

Une « écoredevance »plutôt qu’une écotaxe

Le rapport prévoit également de changer le nom de l’écotaxe, désormais trop stigmatisé. Le terme d’ « écoredevance » serait ainsi préféré. Cette taxe révisée devrait rapporter environ 800 millions d’euros par an au gouvernement. C’est légèrement moins que ce prévoyait le projet initial mais devrait tout de même permettre de mener à terme les grands projets d’infrastructure engagés.

Une expérimentation à l’échelle nationale, sur l’ensemble du réseau, d’une durée minimale de quatre mois est également proposée par les députés. L’écoredevance devrait ensuite entrer en vigueur en 2015.

ParLa rédaction
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