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Un guide de bonnes pratiques contractuelles pour le secteur laitier.

Le Cniel a publié un guide de bonnes pratiques contractuelles dans le but de faciliter l’écriture des contrats et la communication entre les acteurs de la filière lait, un mois avant l’échéance du 1er avril, date à laquelle les collecteurs de lait doivent proposer des contrats aux producteurs.

Le Cniel a publié un guide de bonnes pratiques contractuelles dans le but de faciliter l’écriture des contrats et la communication entre les acteurs de la filière lait, un mois avant l’échéance du 1er avril, date à laquelle les collecteurs de lait doivent proposer des contrats aux producteurs. Ce guide précise, en une vingtaine de pages, les droits et obligations de chaque partie. Les treize chapitres détaillent les points clés d’un contrat : volumes, prix, durée, propriétés du lait, modalités de facturation… Le guide de l’interprofession laitière précise notamment que les livraisons à attribuer aux producteurs doivent correspondre à la référence dont ils disposent, tant que les quotas sont en place. Le mécanisme de double prix/double volume est également pris en considération, conformément au souhait de la Fédération nationale des coopératives. Pour ce qui est des prix, le contrat devra comporter un mécanisme de détermination des prix.

ParLa rédaction
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