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Vers un étiquetage obligatoire de la présence des OGMs dans les produits alimentaires en Californie ?

En mai dernier, un nombre suffisant de signatures (plus d'un million) avait été recueilli au travers de la pétition "Just Label It" ("Il suffit de l'étiqueter") pour présenter une proposition de loi, proposition 37, pour laquelle les électeurs Californiens devront se prononcer.

En mai dernier, un nombre suffisant de signatures (plus d’un million) avait été recueilli au travers de la pétition « Just Label It » (« Il suffit de l’étiqueter ») pour présenter une proposition de loi, proposition 37, pour laquelle les électeurs Californiens devront se prononcer. Cette proposition concerne l’obligation d’étiquetage des aliments, transformés ou non, contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce texte sera soumis au référendum du 6 novembre prochain pour une mise en application dans les 18 mois.

Ce n’est pas la première initiative dans ce sens puisqu’une douzaine de propositions de loi similaires ont d’ores et déjà été rejetées dans différents états tels que l’état de l’Oregon dès 2002 ou les états du Vermont et du Connecticut en avril dernier.

proposition_37

Les opposants à la proposition de loi en Californie, parmi lesquels on retrouve les sociétés Monsanto (qui a dépensé près de 4,2 millions de dollars), Dow Chemical (qui a versé près de 1 million de dollars) et DuPont (qui a déboursé près de 4 millions de dollars), ont déjà dépensé plus de 25 millions de dollars pour éviter que la proposition ne soit adoptée. Ces derniers avancent l’argument que cette réforme serait un fardeau pour les entreprises agroalimentaires (plus de démarches administratives, création de nouveaux emballages, frais financiers, …) et engendrerait des coûts pour l’état fédéré pouvant aller de quelques centaines de milliers de dollars à plus d’un million de dollars pour la mise en place de la réglementation.

Mercola.com (fabricant de produits naturels pour la santé du corps), Dr Bronner’s Magic Soap (fabricant de produits pour le corps, certifiés organiques), Lundberg Family Farms (producteur de riz avec une démarche de développement durable), Organic Valley (fabricant de produits alimentaires organiques), Clif bar (fabricant de produits énergétiques organiques), Amy’s Kitchen (fabricant de produits alimentaires organiques et naturels), … font partie, quant à eux, des partisans de cette réforme avec une mobilisation de plus de 3,5 millions de dollars pour soutenir l’initiative citoyenne « Nous avons le droit de savoir ce qu’on mange ».

L’Agence Fédérale Américaine de l’Alimentation et des Médicaments (Food and Drug Administration) se positionne, depuis le début de l’apparition des OGM il y a 22 ans, en faveur de la production d’OGM (plusieurs responsables de cette même administration étant, par le passé, issus de grandes entreprises de biotechnologies). L’administration ne considère pas que l’étiquetage des OGM doive être obligatoire sur les emballages alimentaires puisque ceux-ci ne modifient pas « sensiblement » la composition de l’aliment.

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Le Département Américain de l’Agriculture (USDA) a émis, à la faveur de la pression des agriculteurs du secteur « organiques », une série de restriction sur les conditions de culture des OGM en vue de limiter les risques de contaminations croisées. L’USDA a ainsi développé des protocoles expérimentaux pour évaluer le risque de contamination entre les plants de culture au travers du service de réglementation de la biotechnologie (Biotechnology Regulatory Service) mis en place en 2002.

La proposition 37 propose néanmoins d’exclure l’étiquetage des produits certifiés organiques ainsi que les produits alimentaires contenant accidentellement du matériel génétiquement modifié ou encore ceux issus d’animaux nourris avec des ingrédients OGM.

La proposition représente un enjeu important pour les Etats-Unis car, selon le Bureau d’Analyse de la Législation Californienne (California Legislative Analyst’s Office) 88% du maïs et 94% du soja américains étaient issus de graines génétiquement modifiées en 2011. Près de 70% des aliments (contre 5% en France) contiendraient des OGM. Cette même enquête indique que la mise en place de cette réforme représenterait un coût de près d’un milliard de dollars au contribuable.

Près de 50 pays à travers le monde ont déjà adopté l’étiquetage obligatoire des OGM sur leurs produits tels que le Japon, la Chine ou en Europe en 1997. Ceci à contraint plusieurs entreprises américaines à revoir la formulation de leurs produits afin de ne pas avoir à faire mention de la présence d’OGM sur leurs étiquetages.

Le débat est relancé aux Etats-Unis avec cette proposition et à un moment où les résultats, en France, de l’étude du biologiste Gilles-Eric Séralini de l’université de Caen tentent de démontrer de possibles effets négatifs des OGM sur la santé.

 

Source : agro-media.fr avec bulletins-electroniques.com

ParLa rédaction
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