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Victoire au goût amer pour les apiculteurs.

Après avoir annulé les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) pour 2008 et 2009 de l’insecticide Cruiser 350 de Syngenta Agro SAS le 16 février 2011, le Conseil d’Etat a annulé hier lundi 3 octobre 2011 l’AMM délivrée en 2009 pour la campagne 2010 par le ministre de l’Agriculture.

Après avoir annulé les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) pour 2008 et 2009 de l’insecticide Cruiser 350 de Syngenta Agro SAS le 16 février 2011, le Conseil d’Etat a annulé hier lundi 3 octobre 2011 l’AMM délivrée en 2009 pour la campagne 2010 par le ministre de l’Agriculture. L’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) a donc obtenu gain de cause par rapport au recours déposé, mais cela ne parvient pas à calmer les inquiétudes des apiculteurs. Ces derniers accusent le thiamétoxam, qui est la molécule active contenue dans le Cruiser 350, de tuer les abeilles.

  • Le Conseil d’Etat a pour sa part estimé que « la décision d’autorisation provisoire de mise sur le marché pour un an était illégale au regard du Code rural qui prévoit que les autorisations sont systématiquement délivrées pour une durée de 10 ans ». Ainsi, Bruno Le Maire, en délivrant des autorisations annuelles, aurait dérogé à ces règles.
  • L’UNAF a renchéri en ajoutant que « la pratique, répétée par le ministre depuis 2008, consistant à accorder une autorisation d’une durée d’un an assortie de prescriptions destinées à s’assurer par des mesures de suivi de l’innocuité du produit, révèle l’absence de contrôle approprié ».
  • L’interprofession est même allée plus loin en jugeant que cela révélait « le caractère insuffisamment éclairé du ministre sur l’innocuité à long terme du produit préalablement à sa mise sur le marché ».

L’UNAF a dénoncé l’évaluation « non conforme à la réglementation » selon elle du risque pour les abeilles présenté par cet insecticide réalisée par l’Anses : « cette méthode ne repose pas sur les quotients de danger d’exposition et n’établit pas concrètement l’absence d’effet inacceptable à court et long terme sur les larves, le comportement des abeilles, la survie et le développement des colonies ».

Il s’agit donc d’une victoire pour les apiculteurs, qui va leur permettre de réclamer des indemnisations. Déjà, « l’Etat versera à l’UNAF la somme de 3 000€ » en guise de dédommagement. D’autre part, d’autres organisations syndicales, comme le Syndicat National de l’Apiculture, ont depuis 2008 déposé des recours contre le Cruiser 350 et obtenu la même annulation a posteriori.

Mais cette victoire a un goût amer pour les apiculteurs, car rien n’empêche le ministre de l’Agriculture de délivrer d’autres AMM annuelles à l’avenir

  • Ainsi, selon la fédération apicole, le Conseil d’Etat « sanctionne la pratique illégalement bienveillante du ministère de l’Agriculture pour un même produit d’un même fabricant ».
  • « A cause du subterfuge des autorisations annuelles du ministre délivrées au compte-goutte au lieu d’une autorisation pour dix ans prévue par la loi, les décisions du Conseil d’Etat arrivent en effet malheureusement toujours trop tard alors que le mal est fait dans nos campagnes ».
  • Selon Olivier Belval, le président de l’UNAF : « en 2011, le Cruiser a encore bénéficié d’une des fameuses autorisations annuelles que nous savons illégale et sur laquelle la justice va encore statuer après coup. En violant la loi, les producteurs de pesticides et le ministère ont toujours eu un coup d’avance sur nous ! Ca suffit ! ».

Le ministre de l’Agriculture a pour sa part indiqué dans un communiqué qu’il avait pris acte de la décision du Conseil d’Etat. Il a cependant rappelé que l’AMM du Cruiser 350 avait fait l’objet d’un avis favorable préalable de l’Anses.

La question du président de l’UNAF qui reste donc en suspend est : « malgré les désaveux continuels du Conseil d’Etat et l’opposition résolue des apiculteurs et de grandes organisations environnementales, Bruno Le Maire osera-t-il autoriser le Cruiser 350 pour la campagne 2012 ? ». Une interrogation qui suscite l’inquiétude de tous les apiculteurs.

ParLa rédaction
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