Mise en place des aides à l’installation des jeunes agriculteurs
Ce 23 août 2016, est paru le décret relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs.
Ce texte parachève le processus de rénovation de la politique d’aides à l’installation initié dès 2012 lors des Assises de l’installation et consolide les dispositions relatives aux aides à l’installation applicables depuis le 1er janvier 2015 découlant de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.
Ce décret et ses arrêtés d’application portent sur :
- les conditions d’éligibilité aux aides à l’installation (dotation jeunes agriculteurs et prêts bonifiés) ;
- la nature des engagements souscrits pendant les quatre années du plan d’entreprise ;
- les modalités d’attribution et de contrôle de ces aides ;
- le régime de sanction applicable en cas de non-respect des engagements.
Progressivité des sanctions en cas de non atteinte des engagements
Ce texte prévoit notamment la mise en place d’une plus grande progressivité des sanctions en cas de non atteinte de certains engagements souscrits par les jeunes agriculteurs, notamment le revenu agricole minimum attendu et la part minimum de revenu agricole dans le revenu professionnel global.
Les dispositions qui étaient applicables précédemment aux aides à l’installation relevant de la précédente programmation étaient strictes en cas de non-atteinte de ces objectifs fixés. Certains d’entre eux devaient être respectés annuellement et conduisaient à une déchéance totale de l’aide en cas de non atteinte, même si le jeune agriculteur en était très proche.
Un dispositif robuste ?
Pour assouplir ces dispositions, et de façon à éviter, autant que possible, le reversement d’aides déjà perçues, Stéphane Le Foll a souhaité que le code rural soit modifié pour les aides à l’installation relevant de l’actuelle programmation. Le nouveau système repose sur des sanctions plus progressives en cas de non-respect des engagements et une vérification non plus annuelle mais sur la durée totale du plan d’entreprise, ce qui permet le cas échéant de lisser les aléas économiques inhérents à l’activité agricole.
Ces nouvelles dispositions ont été élaborées dans une démarche pragmatique et concertée avec les représentants des professionnels agricoles, notamment des jeunes agriculteurs, et les Régions. Cette méthode assure la robustesse du dispositif et son adéquation aux réalités économiques.
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Sidel présente ses technologies d’emballage ultramodernes
Présent au salon Hispack 2024, organisé du 7 au 10 mai à Barcelone en Espagne, Sidel exposera ses dernières technologies d’emballage innovantes pour …
Hispack 2024 met l’accent sur un écosystème de l’emballage toujours plus écologique
L’emballage pour un avenir meilleur sera redéfini chez Hispack en termes de durabilité. Plus de 150 experts et professionnels d’entreprises industrielles et de …
Les robots mobiles autonomes, des atouts incontournables pour la gestion des opérations logistiques
Dans le domaine de l’agroalimentaire, où les normes de sécurité et d’efficacité sont strictes, les Robots Mobiles Autonomes (AMR) se positionnent comme des …
Depuis des décennies, les glaces sont devenues bien plus qu’une simple gourmandise estivale. Elles incarnent un plaisir intemporel, sucré qui transcende les saisons …
L’utilisation des sucres et des édulcorants dans les aliments transformés est un sujet complexe qui suscite beaucoup d’attention et de débats dans le …
Snacking : La restauration rapide continue de progresser
Le secteur du snacking, longtemps considéré comme une simple commodité alimentaire, est devenu un domaine majeur de l’industrie alimentaire. Avec l’évolution des modes …
Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans l’industrie agroalimentaire : Les défis et solutions en 2024
L’industrie agroalimentaire, pilier essentiel de l’économie mondiale, fournit une variété de produits alimentaires à une population toujours croissante. Cependant, au cœur de cette …
La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
La filière alimentaire en France connaît une série d’évolutions marquantes, comme le révèle une étude approfondie de la Fédération du Commerce et de …