Par arrêté du 6 avril 2018, l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans un Etat membre de l’Union européenne ou ...
C’est le deuxième renouvellement de cette mesure, valable un an, qui s’applique depuis le retrait du diméthoate sur le marché français en février 2016.
Par arrêté du 6 avril 2018, l’introduction, l’importation et la mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l’alimentation produites dans un Etat membre de l’Union européenne ou un pays tiers dans lequel l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate (autorisée en traitement des cerisiers) sont suspendues pour une durée d’un an.
C’est le deuxième renouvellement de cette mesure, valable un an, qui s’applique depuis le retrait du diméthoate sur le marché français en février 2016. La France avait déclenché la clause de sauvegarde en avril 2016 après que l’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (Anses) décide de retirer l’autorisation de mise sur le marché du diméthoate. Elle renouvelle ainsi sa demande, auprès de Bruxelles, pour interdire l’utilisation du diméthoate sur les cerisiers, considérant qu’il constitue un risque sérieux pour la santé humaine.
Par dérogation à l’article 1er, peuvent être introduites, importées ou mises sur le marché les cerises qui proviennent d’une production biologique conforme aux dispositions du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007.
