Aller directement au contenu

ICPE, vers une procédure simplifiée ?

01/04/2009 La rédaction QSE

Destiné à allouer de manière plus rationnelle les moyens de l’administration, afin de renforcer le contrôle des installations les plus dangereuses tout en supprimant les procédures disproportionnées pouvant faire obstacle à l’implantation des entreprises, le nouveau régime dit d’« enregistrement » fait actuellement débat. Il devrait notamment concerner les PME du secteur agroalimentaire. A la place des études d’impact …

Destiné à allouer de manière plus rationnelle les moyens de l’administration, afin de renforcer le contrôle des installations les plus dangereuses tout en supprimant les procédures disproportionnées pouvant faire obstacle à l’implantation des entreprises, le nouveau régime dit d’« enregistrement » fait actuellement débat. Il devrait notamment concerner les PME du secteur agroalimentaire. A la place des études d’impact et de danger actuellement demandées, une simple « justification de la conformité à la réglementation par l’exploitant » sera requise. Il s’agira d’un document dans lequel le pétitionnaire fournira des indications sur la manière dont il entend respecter les prescriptions techniques. En outre, les enquêtes publiques ne seront plus nécessaires. Les procédures de contrôles devraient rester identiques aux actuelles.

Sur le même sujet

ParLa rédaction
Dossiers Thématiques
Découvrir les Dossiers
Dossiers d’Analyse
Découvrir les Analyses
Presse professionnelle de l’Agro

Agro-media est aujourd’hui leader de la presse professionnelle agroalimentaire avec une audience qui dépasse les 60 000 visiteurs/mois. « Pur player internet », nous proposons chaque jour l’information du secteur de l’industrie agroalimentaire sur notre site, et la consultation de nos articles est gratuite.

En vidéo
Agro Voice
Se préparer aujourd’hui pour demain avec Tomra
Se préparer aujourd’hui pour demain avec Tomra
21/11/2023 La rédaction

Quel que soit votre domaine d’activité, l’évolution de vos opérations est incontestablement liée à l’impact de la technologie. Dès aujourd’hui, avec Tomra, vous …

Send this to a friend