ICPE, vers une procédure simplifiée ?
Destiné à allouer de manière plus rationnelle les moyens de l’administration, afin de renforcer le contrôle des installations les plus dangereuses tout en supprimant les procédures disproportionnées pouvant faire obstacle à l’implantation des entreprises, le nouveau régime dit d’« enregistrement » fait actuellement débat. Il devrait notamment concerner les PME du secteur agroalimentaire. A la place des études d’impact …
Destiné à allouer de manière plus rationnelle les moyens de l’administration, afin de renforcer le contrôle des installations les plus dangereuses tout en supprimant les procédures disproportionnées pouvant faire obstacle à l’implantation des entreprises, le nouveau régime dit d’« enregistrement » fait actuellement débat. Il devrait notamment concerner les PME du secteur agroalimentaire. A la place des études d’impact et de danger actuellement demandées, une simple « justification de la conformité à la réglementation par l’exploitant » sera requise. Il s’agira d’un document dans lequel le pétitionnaire fournira des indications sur la manière dont il entend respecter les prescriptions techniques. En outre, les enquêtes publiques ne seront plus nécessaires. Les procédures de contrôles devraient rester identiques aux actuelles.
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