De récents scandales de fraude alimentaire, comme celui de la viande de cheval, ont montré que les autorités de contrôle devaient agir efficacement afin de protéger les consommateurs et les opérateurs hon...
Les nouvelles règles, déjà convenues de manière informelle par les députés et le Conseil, visent à améliorer la traçabilité alimentaire, à lutter contre la fraude et à restaurer la confiance des consommateurs dans la totalité de la chaîne alimentaire.
De récents scandales de fraude alimentaire, comme celui de la viande de cheval, ont montré que les autorités de contrôle devaient agir efficacement afin de protéger les consommateurs et les opérateurs honnêtes des risques qui pourraient émerger de l’existence de failles au sein des règles de la chaîne alimentaire.
Des projets visant à renforcer les inspections alimentaires officielles, du champ à l’assiette, viennent d’être adoptés par le Parlement européen. Les nouvelles règles, déjà convenues de manière informelle par les députés et le Conseil, visent à améliorer la traçabilité alimentaire, à lutter contre la fraude et à restaurer la confiance des consommateurs dans la totalité de la chaîne alimentaire.
La législation fournira un système de contrôle global, intégré et plus efficace des règles sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, des exigences vétérinaires et phytosanitaires, et des règles régissant la production biologique et les indications géographiques protégées.
« Des sanctions vraiment dissuasives »
« Après le scandale de la viande de cheval, les consommateurs ont eu de sérieux doutes quant à la traçabilité des aliments, et l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement de la viande. Le Parlement européen s’est efforcé de répondre à ces préoccupations et d’aboutir à un texte qui permette aux autorités compétentes de lutter efficacement contre les pratiques frauduleuses », a déclaré le rapporteur Karin Kadenbach (S&D, AT).
« Je suis également fière que le Parlement ait réussi à renforcer le chapitre sur l’application des droits, en particulier en ce qui concerne les sanctions à appliquer en cas de violation intentionnelle des règles. J’espère que des sanctions vraiment dissuasives seront un outil clé pour lutter contre la fraude dans tous les domaines », a-t-elle ajouté.
L’accord négocié entre les députés et le Conseil des ministres prévoit: un champ d’action englobant l’ensemble de la chaîne agroalimentaire: contrôles des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, de la santé des végétaux, des pesticides, du bien-être des animaux, des indications géographiques, de l’agriculture biologique; des contrôles inopinés et fondés sur les risques dans tous les secteurs; une meilleure application des lois contre les pratiques frauduleuses ou trompeuses; des conditions d’importation pour les animaux et les produits importés de pays tiers; et des contrôles de la Commission européenne dans les États membres de l’UE et dans les pays tiers.
Les nouvelles règles suivront une approche fondée sur les risques, permettant ainsi aux autorités compétentes de concentrer leurs ressources sur les questions les plus pertinentes (tous les risques considérés et pas seulement les risques pour la santé).
Afin d’établir un cadre général harmonisé, la proposition de règlement englobe, dans un seul texte réglementaire, les contrôles officiels relatifs à tous les secteurs de la chaîne agroalimentaire (actuellement répartis entre une dizaine de règlements ou de directives). La proposition prévoit un examen approfondi des dispositions existantes, visant à éliminer tout chevauchement réglementaire et à adopter une approche proportionnelle et flexible afin de pouvoir réagir plus rapidement aux situations d’urgence, par exemple en établissant des procédures plus rapides pour l’accréditation des laboratoires officiels.
