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L’éco-taxe poids lourds pourrait être repoussée.

15/03/2011 La rédaction Veille réglementaire Additifs - IngrédientsAgricultureAliments du bétailBoissons sans alcoolBoulangerie - PâtisserieCharcuterie - SalaisonDistributionÉlevageFruits - LégumesPlats cuisinésProduits de la …Produits laitiersSucré - ConfiserieViandes - VolaillesVins - Spiritueux

Suite à une décision, vendredi 11 mars, du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l’appel d’offre pour la mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds en France est annulé. Initialement prévue pour 2011, l’échéance 2013 pour la mise en place de l’éco-taxe devrait être retardée de plusieurs mois.

Suite à une décision, vendredi 11 mars, du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l’appel d’offre pour la mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds en France est annulé. Initialement prévue pour 2011, l’échéance 2013 pour la mise en place de l’éco-taxe devrait être retardée de plusieurs mois. L’appel d’offre avait été remporté par le consortium mené par Autostrade. Au regard du dossier, le Tribunal a estimé que l’évolution du capital du consortium, vainqueur de ce contrat pluriannuel d’une valeur de plus de deux milliards d’euros, était contraire « au principe de transparence et au principe d’intangibilité des candidatures ». Par ailleurs, le Tribunal a jugé qu’il existait un doute sur l’impartialité de la société ayant servi de conseil technique à l’Etat français, du fait de sa collaboration à un projet de télépéage poids-lourds en Autriche. Le secrétaire d’Etat aux Transports entend faire appel.

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