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Les seuils d’autorisation ICPE relevés pour les élevages laitiers.

Un décret datant du 15 juillet 2011 et publié au Journal Officiel du 17 juillet vient de modifier la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Seule la rubrique 2101-2 de la nomenclature est concernée. Elle porte sur les élevages de vaches laitières, et établit 4 régimes distincts pour ces derniers.

Un décret datant du 15 juillet 2011 et publié au Journal Officiel du 17 juillet vient de modifier la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Seule la rubrique 2101-2 de la nomenclature est concernée. Elle porte sur les élevages de vaches laitières, et établit 4 régimes distincts pour ces derniers. Auparavant, seuls 2 régimes étaient en place. De plus, les vaches laitières ne sont plus associées aux allaitantes sous la dénomination « vaches mixtes ». Elles ont en effet à présent leur propre classe. Ainsi, pour les élevages possédant des cheptels mixtes, vaches laitières et allaitantes seront comptées séparément. Ceci va entraîner le « déclassement » vers un régime inférieur voire même une sortie du régime ICPE de nombreuses exploitations, qui dépendront alors à nouveau du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Les vaches allaitantes sont soumises au régime de déclaration dès que le cheptel atteint 100 vaches (pas de régime d’autorisation). Concernant les vaches laitières, le seuil d’autorisation a été relevé à plus de 200 vaches, mais un régime de déclaration avec contrôle périodique pour les élevages détenant entre 101 et 150 vaches et un régime d’enregistrement pour les élevages détenant entre 151 et 200 vaches ont été également introduits. Uriel Rageot, du service bâtiment de la Chambre d’Agriculture de Région explique que : « ces nouvelles conditions favorisent le développement ou la réorganisation des ateliers laitiers, maintenant il reste à attendre les prescriptions qui accompagnent ces nouveaux régimes ». En effet, la nomenclature nationale définit les élevages concernés mais elle est suivie par des prescriptions techniques données par Arrêté National puis les Arrêtés préfectoraux aménagent localement des règles particulières.

  • Le décret est applicable bien que les démarches à mettre en œuvre pour les éleveurs ne soient pas encore connues. Le Journal Officiel du 17 juillet est disponible en ligne.
ParLa rédaction
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