Neuf mesures pour la simplification de l’agroalimentaire

C’est le début du choc de simplification dans l’agroalimentaire. Le Comité de simplification s’est réuni pour la première fois le 13 mai 2014. La démarche de ce dernier porte à la fois sur la facilité de l’accès au droit, la simplification des formulaires et la dématérialisation des procédures, mais aussi sur les allègements à apporter à la réglementation. Neuf mesures ont été présentées à cette occasion.

Agroalimentaire : un allègement des procédures

Le Comité prévoit notamment un accès facilité aux démarches via le nouveau site Mes démarches, et à la réglementation par le site BO-Agri. Les formulaires devraient également devenir plus simples et efficaces et de nouveax services TelePAC seront créés. Les formalités d’exportations seront plus accessibles grâce à « exp@ndon2 », un allégement des procédures d’embauche et de paie est prévu, de même qu’une simplification du plan de développement d’exploitation pour l’installation des jeunes agriculteurs. Enfin, le Comité revisera les fiches conseil pour l’emploi des produits phytosanitaires et les formalites des déplacement des bovins seront simplifiées.