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Projet de norme sur la collecte des rejets dans les réseaux d’évacuation et d’assainissement.

24/03/2011 La rédaction Veille réglementaire Additifs - IngrédientsAgricultureAliments du bétailBoissons sans alcoolBoulangerie - PâtisserieCharcuterie - SalaisonDistributionÉlevageFruits - LégumesPlats cuisinésProduits de la …Produits laitiersSucré - ConfiserieViandes - VolaillesVins - Spiritueux

La norme expérimentale PR NF P16-001 établit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement. Elle vise à préciser les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement

La norme expérimentale PR NF P16-001 établit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d’évacuation et d’assainissement. Elle vise à préciser les conditions de rejets issus d’activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d’assainissement et ne concerne pas les rejets d’eaux usées domestiques. Les exigences, relatives à la mise en application de l’organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail, y sont détaillées. La norme sera applicable aux réseaux d’évacuation et d’assainissement à l’extérieur des bâtiments, qui fonctionnent principalement à écoulement libre, depuis le point où l’effluent quitte le domaine privé, jusqu’au point où il est déversé pour son traitement ou dans un milieu. Les industriels sont invités à prendre connaissance du contenu du projet de norme et à donner leur avis sur le site de l’Afnor jusqu’au 22 avril 2011.

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