Relations commerciales : Investissements, contrôles et transparence
C’est en présence de représentants du monde agricole, de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution, que les ministres Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, et Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, ont réuni le comité de suivi des relations commerciales. …
C’est en présence de représentants du monde agricole, de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution, que les ministres Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, et Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, ont réuni le comité de suivi des relations commerciales.
A cette occasion, ils ont exprimé leur vigilance sur les négociations qui viennent de démarrer et qui s’achèveront fin février.
Les ministres ont rappelé « la nécessité de trouver un juste équilibre au sein des filières économiques, permettant d’assurer la rémunération des acteurs et de soutenir les investissements et l’innovation, au bénéfice de l’emploi industriel et du pouvoir d’achat des ménages ».
Poursuite des contrôles
Un rapport d’audit de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) de 2008 a été remis aux ministres. Celui-ci met en évidence une baisse des prix à la consommation résultant directement de la mise en œuvre de la LME, et insiste sur la nécessité d’une vigilance soutenue quant à l’impact, sur les fournisseurs et les consommateurs de la concentration du secteur de la distribution alimentaire en France. Il a été demandé à la DGCCRF d’être particulièrement attentive à ces questions pour l’année à venir, notamment pour ce qui concerne les centrales d’achat.
Il est demandé également la poursuite des contrôles sur l’ensemble des acteurs. A ce titre, la DGCCRF a présenté le bilan des contrôles de l’année en cours, qui ont conduit à 1604 actions de contrôles auprès de 356 établissements visités et à 155M€ de remboursement de sommes indûment perçues.
Des obligations pour les industriels et fournisseurs
La réunion a également permis de présenter les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la loi pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, promulguée le 9 décembre. Ces mesures visent notamment à renforcer le poids des producteurs dans les négociations à travers l’obligation d’établir des contrats-cadre entre organisations de producteurs et industriels, et l’obligation pour les industriels et les fournisseurs de faire référence au prix prévisionnel moyen payé au producteur ; à responsabiliser l’ensemble des acteurs via notamment l’autorisation donnée aux industriels et aux distributeurs d’engager une négociation pluriannuelle pour un maximum de 3 ans, et à renforcer la transparence et la lutte contre les pratiques commerciales abusives à travers le relèvement des plafonds des sanctions et une mesure visant à faire respecter l’obligation légale de publication des comptes.
Une nouvelle réunion de travail est prévue avec l’ensemble des acteurs.
Par ailleurs, les Ministres et les acteurs du comité de suivi des relations commerciales ont acté l’organisation d’un groupe de travail afin d’accompagner le développement des négociations pluriannuelles récemment autorisées suite à la promulgation de la loi relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.
Ce n’est pas la première fois qu’une table ronde autour des relations commerciales entre producteurs, transformateurs et distributeurs a lieu, notamment suite un rapport de 2012 de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Les robots mobiles autonomes, des atouts incontournables pour la gestion des opérations logistiques
Dans le domaine de l’agroalimentaire, où les normes de sécurité et d’efficacité sont strictes, les Robots Mobiles Autonomes (AMR) se positionnent comme des …
ABB intègre la navigation par vision 3D alimentée par l’IA pour les robots mobiles autonomes (AMR)
ABB, un leader dans les technologies d’automatisation, acteur du secteur agroalimentaire, vient de faire l’acquisition de Sevensense renforçant ainsi son leadership dans la …
AMR, AGV : Leurs atouts, leurs différences et comment les privilégier dans le secteur agroalimentaire ?
Dans le secteur agroalimentaire en constante évolution, l’efficacité opérationnelle est cruciale pour répondre aux demandes croissantes des consommateurs tout en respectant les normes …
L’utilisation des sucres et des édulcorants dans les aliments transformés est un sujet complexe qui suscite beaucoup d’attention et de débats dans le …
Le secteur du snacking, longtemps considéré comme une simple commodité alimentaire, est devenu un domaine majeur de l’industrie alimentaire. Avec l’évolution des modes …
Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans l’industrie agroalimentaire : Les défis et solutions en 2024
L’industrie agroalimentaire, pilier essentiel de l’économie mondiale, fournit une variété de produits alimentaires à une population toujours croissante. Cependant, au cœur de cette …
La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
La filière alimentaire en France connaît une série d’évolutions marquantes, comme le révèle une étude approfondie de la Fédération du Commerce et de …
Quelles conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les exportateurs français du secteur agricole et agroalimentaire ?
Le Brexit, acte historique marquant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) depuis janvier 2021, a eu des répercussions significatives sur divers …