Sécurité sanitaire des aliments : Lancement d’une mission sur l’organisation du contrôle

Le gouvernement vient de missionner les inspections générales de leurs ministères (Solidarités et Santé, Economie et Finances, Intérieur, Agriculture) pour améliorer l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments.
La sécurité sanitaire de notre alimentation est une mission de service public majeure, que le Gouvernement souhaite renforcer. Il s’agit à la fois d’un enjeu de santé publique, mais aussi de développement économique et de rayonnement international explique le Gouvernement.
La sécurité sanitaire des aliments fait intervenir de nombreux acteurs, au premier rang desquels la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction générale de l’alimentation (DGAL), les services déconcentrés de l’Etat, les entités publiques chargées de la vigilance, de l’évaluation, de l’élaboration des politiques publiques et de la réglementation ainsi que de la mise en œuvre des contrôles et de la gestion des alertes et des entreprises.
Plusieurs épisodes récents ont montré que l’organisation de cette mission pouvait être encore améliorée, afin notamment de mieux répondre aux attentes légitimes des consommateurs et des citoyens.
Le Gouvernement entend également donner suite aux recommandations du rapport de M. Besson-Moreau, issu de la commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis ainsi que celles de la Cour des Comptes dans son dernier rapport public sur l’organisation des contrôles.
Ce dernier souhaite donc que “soient approfondies les voies permettant d’améliorer l’organisation du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments comprenant l’analyse des risques et l’établissement des réglementations, l’organisation et la mise en oeuvre des contrôles, et la gestion des alertes”. Le Gouvernement souhaite entre autres étudier l’option de la création d’une nouvelle entité ou le rattachement à des entités existantes chargée de coordonner l’action interministérielle au niveau national et européen, voire de mener les contrôles officiels. C’est pourquoi le Gouvernement lance cette mission inter-inspections dont le rapport devra être remis à l’été.

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