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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Nouvelle définition du veau.

"Un nouveau règlement européen, applicable dès juillet 2008, concernant la dénomination "veau" vient d'être adopté par la Commission Européenne. A la satisfaction de la FNICGV (Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes), en dehors des …

Le sel marin gris de l’Atlantique est décrété « alimentaire ».

Presque six ans après le dépôt du dossier par les coopératives de producteurs de sel de l'Atlantique (Guérande, Noirmoutier, Ile de Ré), un décret apporte la pleine et entière reconnaissance du sel marin gris de l'Atlantique comme produit alimentaire.

Modification de décret pour le Bio.

Le décret n° 2007-682 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa …

Modification de l’arrêté sur l’alimentation animale.

L’arrêté du 4 avril 2007 modifie l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, …

Mention « steak haché ».

La DGCCRF a confirmé au Syndicat National de l’Industrie des Viandes que la mention « steak haché » est strictement réservée aux viandes hachées, réfrigérées ou surgelées, ne contenant aucun autre ingrédient. Dans le même temps, la DGAL a …

Guerre ouverte entre New York et l’obésité.

Afin d’en finir avec le cholestérol et l’obésité, la ville de New York a pris des mesures drastiques. Un décret municipal, entrant en application le 1e juillet 2008, interdit l’utilisation de margarines et d’huiles de friture contenant des acides …

Protection des semences du maïs.

Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la création d’une zone protégée « Etoile-sur-Rhône » pour la production de semences de maïs dans le département de la Drôme.

Utilisation des terres en jachères.

Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation à des fins d'alimentation animale des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves.

IFS version light.

L’IFS version 5 sera enfin publié en juillet 2007 et mis en application au 1er janvier 2008. Cette nouvelle version ne présente plus que 234 exigences, certaines sont nouvelles, d’autres ont été modifiées, précisées ou supprimées afin d’éviter tout …

Réglementation des cultures OGM.

Le Ministère de l'Agriculture a annoncé dans un communiqué que les deux principaux décrets transposant la directive européenne 2001/18/CE qui réglemente les cultures d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) décrets N°2007-358 et 2007-359 du 19 mars 2007 ont été publiés. Pour …

AOC Cantal.

"Un décret a été publié au Journal Officiel n°58 du 9 mars 2007, concernant l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". Le texte définit les conditions de l'obtention de l'AOC Cantal ou Fourme de Cantal notamment au niveau …

Le « Flex-fuel » en France.

La circulaire du 2 mars 2007 relative au développement de la filière « flex-fuel » en France et à l'acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l'Etat a été publiée le 04 mars au journal officiel. …

Lutte contre la peste porcine.

Arrêté du 27 février 2007 modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines

Une huitième AOC pour l’huile d’olive.

Un décret qui instaure une Appellation d'Origine Contrôlée sur l'huile d'olive de Provence a été publié au Journal Officiel. La France consomme 100 000 tonnes d'huile d'olives annuellement dont seulement 4,5% sont produites en France, notamment en région Provence-Alpes-Côte …

La certification Apsad.

Le Centre National de Prévention et de Protection délivre désormais la certification Apsad. Cette certification concerne la réalisation des missions APCI (Abonnement, prévention et conseil incendie). Le premier certificat a été délivré en octobre dernier.

Pratiques commerciales étudiées au peigne fin.

La justice se durcit face aux pratiques commerciales abusives de la grande distribution. En effet, entre janvier 2004 et juin 2006, 48 décisions de sanctions ont été rendues par les tribunaux dont le montant des amendes est en nette …

Fièvre catarrhale du mouton.

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Commerce d’échalotes.

L'arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes stipule que ne peuvent être détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues sous le nom d'échalotes que les variétés de Allium cepa L. groupe aggregatum …

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