Le décret n°2007-588 du 24 avril 2007 définit les sels de qualité alimentaire et l’arrêté du 24 avril 2007 en définit les substances pouvant y être additionnées. L’arrêté du 2 janvier 2007 quant à lui modifie celui du 2 …
Le décret n° 2007-682 du 3 mai 2007 modifiant le décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa …
L’arrêté du 4 avril 2007 modifie l'arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, …
Le décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques obligent les industriels à déclarer chaque année les quantité de fluides frigorigènes achetées, les quantités utilisées et le lieu …
Presque six ans après le dépôt du dossier par les coopératives de producteurs de sel de l'Atlantique (Guérande, Noirmoutier, Ile de Ré), un décret apporte la pleine et entière reconnaissance du sel marin gris de l'Atlantique comme produit alimentaire.
La DGCCRF a confirmé au Syndicat National de l’Industrie des Viandes que la mention « steak haché » est strictement réservée aux viandes hachées, réfrigérées ou surgelées, ne contenant aucun autre ingrédient. Dans le même temps, la DGAL a …
Afin d’en finir avec le cholestérol et l’obésité, la ville de New York a pris des mesures drastiques. Un décret municipal, entrant en application le 1e juillet 2008, interdit l’utilisation de margarines et d’huiles de friture contenant des acides …
Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la création d’une zone protégée « Etoile-sur-Rhône » pour la production de semences de maïs dans le département de la Drôme.
Arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions et modalités d'application de l'utilisation à des fins d'alimentation animale des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves.
Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux.
L’IFS version 5 sera enfin publié en juillet 2007 et mis en application au 1er janvier 2008. Cette nouvelle version ne présente plus que 234 exigences, certaines sont nouvelles, d’autres ont été modifiées, précisées ou supprimées afin d’éviter tout …
Un décret qui instaure une Appellation d'Origine Contrôlée sur l'huile d'olive de Provence a été publié au Journal Officiel. La France consomme 100 000 tonnes d'huile d'olives annuellement dont seulement 4,5% sont produites en France, notamment en région Provence-Alpes-Côte …
Le Ministère de l'Agriculture a annoncé dans un communiqué que les deux principaux décrets transposant la directive européenne 2001/18/CE qui réglemente les cultures d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) décrets N°2007-358 et 2007-359 du 19 mars 2007 ont été publiés. Pour …
"Un décret a été publié au Journal Officiel n°58 du 9 mars 2007, concernant l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal". Le texte définit les conditions de l'obtention de l'AOC Cantal ou Fourme de Cantal notamment au niveau …
La circulaire du 2 mars 2007 relative au développement de la filière « flex-fuel » en France et à l'acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l'Etat a été publiée le 04 mars au journal officiel. …
Arrêté du 27 février 2007 modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
Le Centre National de Prévention et de Protection délivre désormais la certification Apsad. Cette certification concerne la réalisation des missions APCI (Abonnement, prévention et conseil incendie). Le premier certificat a été délivré en octobre dernier.
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
L'arrêté du 16 janvier 2007 relatif au commerce des échalotes stipule que ne peuvent être détenues en vue de la vente, mises en vente ou vendues sous le nom d'échalotes que les variétés de Allium cepa L. groupe aggregatum …
Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2006 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007
