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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Haro sur les mycotoxines !

« Les mycotoxines sont des substances toxiques sécrétées par des moisissures appartenant, par exemple, aux genres Fusarium, Aspergillum, Penicillum… Elles peuvent subsister dans l’environnement longtemps après la disparition des moisissures qui les ont produites ». Telle est l’explication de …

Mise en demeure d’une ICPE, les pouvoirs du juge administratif.

Selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 juillet 2011, la société Lanvin SA, située sur la commune d’Eppeville (Somme) a été mise en demeure de déposer une nouvelle demande d’autorisation par la Haute juridiction, en lieu et place du …

Vers l’étiquetage du pays de production et de transformation ?

C’est ce que suggère la Coordination rurale. En effet, cette dernière a adressé une lettre à l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) dans laquelle elle demande que « le pays de production et le pays de transformation soient distinctement …

Etiquetage nutritionnel, 10 mesures phares.

Comme nous vous l’annoncions début juillet, les eurodéputés ont finalement trouvé un consensus autour de l’étiquetage des denrées alimentaires et l’information des consommateurs. Après d’âpres négociations ouvertes sur le sujet en 2008, le Conseil, la Commission et le Parlement …

Un calibrage au poids pour les pommes.

Depuis le 1er août 2011, un nouvel accord interprofessionnel « pommes – calibrage au poids » est en vigueur. Ce dernier, adopté et signé par la profession lors du conseil d’administration d’Interfel du 7 avril 22011, vise à instaurer …

PAC, un ouf de soulagement pour les agriculteurs.

Chose promise, chose due ! Les agriculteurs vont pouvoir bénéficier d’un peu de répit. En effet, comme le confirme un règlement publié au Journal Officiel de l’Union européenne du 6 août dernier, la Commission européenne a accepté le versement …

L’UE refuse deux allégations santé.

Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 12 juillet 2011, le règlement n°666/2011 officialise le rejet de deux allégations santé portant sur deux substances : le Synbio et le Silymarin BIO-C®.

L’IFS et le BRC bientôt en version 6.

La version 6 du BRC (British Retail Consortium) a été publiée au mois de juillet 2011, mais les premiers audits reposant sur cette version ne débuteront qu’en début d’année 2012. La version 6 insiste encore plus sur les bonnes pratiques …

Un pictogramme pour les produits contenant des perturbateurs endocriniens.

Un rapport rédigé par le sénateur Gilbert Barbier et publié la semaine dernière souhaite limiter l’exposition des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens tels que le parabène, les phtalates, le bisphénol ou encore les alkylphenols. Les pertubateurs endocriniens sont des …

Emballages, les hypermarchés hors la loi.

Des « plateformes de déballage » permettant aux clients de se débarrasser, dès la sortie des caisses, des emballages et suremballages des produits qu’ils viennent d’acheter devraient être présentes depuis le 1er juillet dans « tout établissement de vente …

Une « taxe hamburger » en Hongrie.

Après avoir taxé les banques, les sociétés de télécommunications, d’énergie et de distribution, la Hongrie s’apprête à voter pour la rentrée de septembre une « taxe hamburger ». En effet, le Parlement hongrois a adopté une mesure qui ciblera …

Nouveaux étiquetages : une bonne nouvelle mais qui a un coût.

L’Union Européenne a voté le 6 juillet 2011 de nouvelles règles concernant l’étiquetage. Le projet était à l’étude depuis 2008 et plus de 3 000 amendements ont été posés tout au long de l’élaboration du texte. Cette mesure permettra …

Une taxe « Coca-Cola » au secours des agriculteurs ?

Un rapport du député Bernard Reynès propose de taxer les boissons sucrées, et notamment Coca-Cola ou Schweppes. Alors que la loi de finances sera votée en fin d’année et que les députés cherchent toujours de nouvelles rentrées d’argent, cette …

OGM : le choix appartient aux Etats membres.

Le Parlement européen souhaite laisser aux Etats membres la liberté d’interdire les OGM sur leur territoire, et ce même pour des raisons environnementales ou sanitaires. Il n’existe pour l’instant pas de mesure en place permettant aux pays européens de …

Les abattages rituels interdits aux Pays-Bas ?

Les néerlandais ont tranché : les animaux doivent être étourdis avant d’être abattus selon les rituels halal et casher, sauf dans les cas où il peut être prouvé que l’animal ne souffre pas plus que lors d’un abattage avec …

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