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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Seules 20 % des allégations sont approuvées.

Ce vendredi 8 avril, le gardien européen de la sécurité alimentaire a publié son opinion portant sur la troisième évaluation sur les affirmations proposées quant aux effets bénéfiques de certains produits alimentaires. 442 allégations de santé fonctionnelles génériques supplémentaires …

Méthodes officielles de détermination du plomb, cadmium et mercure.

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) vient d’émettre une note de service portant sur les méthodes officielles pour la détermination de plomb, cadmium et mercure. Les références des méthodes sont détaillées en annexe de la note de service et …

Naissance de l’Institut Marocain de Normalisation.

L’Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) reprend les activités assurées par le Service de Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA). Un conseil d’administration dirige cet établissement public. Il regroupe des représentants du secteur public, du secteur privé, des associations de …

Restriction du bisphénol A dans les biberons.

Le règlement CE n°321/2011, publié ce 2 avril 2001, modifie le règlement CE n°10/2011 en y intégrant l’interdiction du bisphénol A dans les biberons pour nourrissons en polycarbonate. Pour rappel, concernant les matériaux et objets en matières plastiques destinés …

Modification du règlement CLP.

Le règlement CLP relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges chimiques a été revu. Le règlement (CE) n°286/2011 remplace le règlement (CE) n°1272/2008 ; il prend en compte la troisième édition révisée …

Point d’étape sur l’affichage environnemental.

A quelques mois de l’expérimentation de l’affichage environnemental, qui débutera le 1er juillet prochain, l’Agence française pour la normalisation (Afnor) et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) font un point sur les référentiels disponibles. Pour …

Un label pour produits issus d’animaux clonés – Poisson d’avril !

Face à l’absence de consensus trouvé en vue de l’interdiction de la commercialisation de produits issus d’animaux descendants des animaux clonés, l’Union européenne pense avoir trouvé une solution : le World Cloning Label. Ce label européen permettrait aux consommateurs …

Vers une interdiction des phtalates dans les produits courants ?

Déposée depuis le 13 juillet 2010 par les députés du Nouveau Centre, la proposition de loi portant sur l’interdiction des phtalates dans les produits, visant à respecter le principe de précaution, entre en examen à l’Assemblée. En effet, emmenés …

L’éco-taxe poids lourds pourrait être repoussée.

Suite à une décision, vendredi 11 mars, du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, l’appel d’offre pour la mise en œuvre de l’éco-taxe poids lourds en France est annulé. Initialement prévue pour 2011, l’échéance 2013 pour la mise en place de …

Affichage environnemental : 168 entreprises tests.

A partir du 1er juillet prochain, les 168 entreprises retenues débuteront l’expérimentation de l’affichage environnemental, soutenue par le ministère de l'Écologie ; 42% des projets sélectionnés sont soutenus par le secteur alimentaire. Le panel se compose de PME comme …

Les fiches à la conditionnalité sont publiées.

Les fiches techniques relatives au dispositif de la conditionnalité pour 2011 ont été publiées par le ministère de l'Agriculture. Elles présentent les objectifs de la réglementation et détaillent les points contrôlés et les cas de non-conformité, ainsi que les …

Mise aux normes des cages des poules pondeuses.

Au 1er janvier 2012, l’utilisation de cages en batterie non aménagées pour les poules pondeuses sera interdite. Ce 21 février, la majorité des ministres de l’agriculture de l’Union européenne s'est prononcée contre toute prolongation de ce délai de mise …

Management de la Qualité, l’ACTIA met en ligne !

L’Association de Coordination Technique pour l’Industrie Agroalimentaire (ACTIA) vient de lancer un  guide pratique interactif, sur l’utilisation des référentiels de management de la qualité et de la sécurité des aliments. Le premier guide papier avait été édité en 2008 …

Méthanisation agricole, les conditions.

Le décret n°2011-190 du 16 février 2011 portant sur la méthanisation agricole, avec une entrée en vigueur immédiate, a été publié ce samedi 19 février au Journal Officiel. Le texte défini les conditions pour que la méthanisation rentre dans …

Vers une normalisation des viandes 3mm.

Les viandes obtenues mécaniquement, présentant un faible niveau de déstructuration des fibres musculaires, pourraient bien être différenciées des viandes séparées mécaniquement (VSM) pour lesquelles les fibres musculaires ont été fortement endommagées. En effet, les viandes « 3mm » (« …

Bassins laitiers & Bovins viande.

Au 1er avril prochain, les neuf bassins laitiers, en cours de constitution, remplaceront les départements pour la conduite des politiques laitières territoriales. Un arrêté et un décret sont en cours de rédaction pour cette nouvelle gouvernance qui devrait remplacer …

Egalité entre les sexes, une obligation légale.

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites oblige désormais les entreprises d'au moins 50 salariés à établir un plan d'actions destiné à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes.

Nouvelle charte nutritionnelle en charcuterie.

Une charte collective d’engagements volontaires sur les progrès nutritionnels vient d’être validée par la Fédération des industries charcutières (FICT). Trois actions principales sont mises en avant :Réduction de 5% des taux de sodium et de lipides pour les principales …

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