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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Lutte contre le surpoids chez les enfants.

Dans le cadre de la lutte contre l’obésité, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot a présenté une série de mesures qui entreront en vigueur au cours du premier semestre 2008. Parmi celles-ci, la publicité pour certains aliments sera …

Le règlement (CE) no 109/2008

(JOUE 13/02/08) du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 concerne les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

Le règlement (CE) no 108/2008

(JOUE 13/02/08) du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifie le règlement (CE) no 1925/2006 concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.

La directive 2008/5/CE

(JOUE 31/01/08) de la Commission du 30 janvier 2008 est relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil.

L’arrêté du 18 janvier 2008

modifie l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

La France frappe encore plus fort.

Prenant en compte de nouveaux éléments scientifiques mentionnant un risque pour la santé ou l’environnement, la France vient d’activer la clause de sauvegarde européenne permettant d’interdire la culture ou la vente d'un OGM autorisé dans l'Union Européenne. Ainsi, après …

Directive 2007/45/CE concernant les pré-emballages.

Cette directive empêche les Etats membres de l’UE d’interdire la commercialisation d’un pré-emballage d’un volume nominal non compris dans la gamme communautaire lorsqu’il est légalement fabriqué et commercialisé dans un autre Etat membre. Seul le fait qu’il ne satisfasse …

Directive 2007/68/CE concernant les allergènes.

La commission européenne vient de publier cette directive qui redéfinit l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE, soit la liste des substances allergènes devant être étiquetées. La commission s’est prononcée en faveur d’un étiquetage obligatoire pour les vins clarifiés …

Complément de la norme ISO 22 000.

La norme NF EN ISO 22 005 « Traçabilité de la chaîne alimentaire-Principes généraux et exigences fondamentales s’appliquant à la conception du système et à sa mise en œuvre » est parue au mois d’octobre dernier. Elle a pour …

Arrêté du 28 novembre 2007

modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages.

Les vertus des cranberries.

L’Afssa vient d’étendre l’allégation nutritionnelle concernant les cranberries. En effet, l’Afssa, qui confirmait en 2004 que la poudre et les jus des cranberries nord-américaines participent à la diminution de la fixation de certaines bactéries E .Coli sur les parois …

Nouvelles teneurs en MG autorisées.

Suite à l’autorisation du parlement européen à commercialiser de nouvelles catégories de lait, vous trouverez dans les linéaires du lait dont la teneur en MG est différente des catégories entier, demi-écrémé et écrémé jusqu’à présent autorisées. Pour cela, les …

La bière épinglée.

En France de nouvelles étiquettes orneront bientôt les bouteilles de bière. Afin que le consommateur maîtrise mieux sa consommation, les étiquettes afficheront les unités d’alcool permettant d’évaluer la quantité d’alcool consommée. Une unité correspondant à 10 g d’alcool pur, …

Droits de douane levés.

Afin de faire face à la forte demande et à la hausse des prix des matières premières agricoles dans le monde, l’UE a décidé de lever les droits de douanes sur les importations de céréales pour la campagne de …

Arrêté du 23 octobre 2007

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux.

Arrêté du 27 novembre 2007

modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Arrêté du 2 octobre 2007

portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006.

Arrêté du 11 octobre 2007

relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage.

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