Veille réglementaire

(JOUE 13/02/08) du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 concerne les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

(JOUE 13/02/08) du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifie le règlement (CE) no 1925/2006 concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.

(JOUE 31/01/08) de la Commission du 30 janvier 2008 est relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil.

modifie l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

le 14 janvier 2008 précise les aspects du dispositif réglementaire du « Paquet Hygiène » portant plus spécifiquement sur les analyses microbiologiques de denrées alimentaires.

La Commission Européenne a adopté, le 30 janvier dernier, la proposition de refonte des règles d’étiquetage des denrées alimentaires. Cette proposition a pour but de rendre les étiquettes plus claires et de répondre au mieux aux besoins des consommateurs …

Prenant en compte de nouveaux éléments scientifiques mentionnant un risque pour la santé ou l’environnement, la France vient d’activer la clause de sauvegarde européenne permettant d’interdire la culture ou la vente d'un OGM autorisé dans l'Union Européenne. Ainsi, après …

Cette directive empêche les Etats membres de l’UE d’interdire la commercialisation d’un pré-emballage d’un volume nominal non compris dans la gamme communautaire lorsqu’il est légalement fabriqué et commercialisé dans un autre Etat membre. Seul le fait qu’il ne satisfasse …

La commission européenne vient de publier cette directive qui redéfinit l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE, soit la liste des substances allergènes devant être étiquetées. La commission s’est prononcée en faveur d’un étiquetage obligatoire pour les vins clarifiés …

La norme NF EN ISO 22 005 « Traçabilité de la chaîne alimentaire-Principes généraux et exigences fondamentales s’appliquant à la conception du système et à sa mise en œuvre » est parue au mois d’octobre dernier. Elle a pour …

L’Afssa vient d’étendre l’allégation nutritionnelle concernant les cranberries. En effet, l’Afssa, qui confirmait en 2004 que la poudre et les jus des cranberries nord-américaines participent à la diminution de la fixation de certaines bactéries E .Coli sur les parois …

Suite à l’autorisation du parlement européen à commercialiser de nouvelles catégories de lait, vous trouverez dans les linéaires du lait dont la teneur en MG est différente des catégories entier, demi-écrémé et écrémé jusqu’à présent autorisées. Pour cela, les …

modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages.

En France de nouvelles étiquettes orneront bientôt les bouteilles de bière. Afin que le consommateur maîtrise mieux sa consommation, les étiquettes afficheront les unités d’alcool permettant d’évaluer la quantité d’alcool consommée. Une unité correspondant à 10 g d’alcool pur, …

Afin de faire face à la forte demande et à la hausse des prix des matières premières agricoles dans le monde, l’UE a décidé de lever les droits de douanes sur les importations de céréales pour la campagne de …

relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra.

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux.

modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d’élevage.

relatif à la mise en œuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté.