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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Arrêté du 24 octobre 2007

modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Froid : Réglementation renforcée.

Depuis le mois de juillet, en application du décret n° 2007-737 du 7 mai 2007, les industriels sont tenus d’assurer la traçabilité des fluides frigorigènes contenus dans leurs installations frigorifiques et de les contrôler périodiquement. De plus, les entreprises …

Action historique pour préserver la couche d’ozone.

Un accord vient d’être signé, à Montréal, entre près de 200 pays dont l’Union Européenne afin d’anticiper de 10 ans l’élimination des substances nocives pour la couche d’ozone rentrant dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. …

Agriculture Bio : harmonisation européenne.

A partir du 1er janvier 2009, la réglementation européenne en matière d’agriculture biologique va évoluer afin d’être simplifiée. Le règlement couvrant les productions animales et végétales servira de base pour l’ajout de règles communes à la vinification et à …

Arrêté du 14 septembre 2007

modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.

Arrêté du 2 août 2007

autorisant certains producteurs à utiliser, à des fins d'alimentation animale, des terres mises en jachère en cas de circonstances naturelles graves.

Bruxelles en lutte contre la concurrence internationale.

Après un an de discussions et de négociations, Bruxelles vient de publier un texte sur la réforme vinicole qui est loin de faire l’unanimité chez les viticulteurs. En effet, la commission européenne souhaite rendre les exploitations de vins en …

Vente d’ailerons de requin autorisée.

Le décret présidentiel en Equateur autorisant la commercialisation d’ailerons à la suite de prises accidentelles menace les requins des îles de Galapagos. Actuellement, tous les types de pêches sont interdits dans les Galapagos et selon la ministre équatorienne des …

Taux de TVA réduit à l’étude.

Une proposition concernant la protection de l'environnement doit être rapidement présentée à la Commision Européenne par les ministres des Finances français et britannique. Il s’agit de faire bénéficier les produits écologiquement propres d’une TVA à taux réduit. Cette proposition …

Interdiction du Red2G, colorant alimentaire.

La commission européenne vient de décider, après avis unanime des experts des 27, d’interdire le colorant alimentaire Red2G suspecté d’avoir des effets cancérigènes. Ce colorant pouvait entrer dans la composition des hamburgers et des saucisses pour petit déjeuner …

Guide d’application du « paquet hygiène » Version 3.

La troisième version du paquet hygiène est disponible depuis le 1er janvier 2007. Il intègre l’interprétation des nouveaux textes réglementaires français, en application du « Paquet Hygiène ». Cette version sera mise à jour au fur et à mesure …

Etiquetage du fromage : nouvelles règles.

Le décret « fromage » en application depuis le 1er juin 2007, fait évoluer l’étiquetage. La teneur en matière grasses doit être calculée par rapport au poids total du fromage, eau comprise. L’affichage « visible et lisible » du …

AOC pour la Béa.

La variété de pomme de terre Béa, originaire du Roussillon, vient d’obtenir une AOC. Facilement reconnaissable à son aspect allongé et plat ainsi qu’à sa peau de couleur jaune clair, vous pourrez la consommer entre le 1er mai et …

Nouvelle définition du veau.

"Un nouveau règlement européen, applicable dès juillet 2008, concernant la dénomination "veau" vient d'être adopté par la Commission Européenne. A la satisfaction de la FNICGV (Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros de viandes), en dehors des …

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