Veille réglementaire

relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales.

Le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot se montre hostile à l’autorisation de mise sur le marché accordée à la boisson énergisante Red Bull par Christine Lagarde. En effet, au vu des suspicions de risque sur la santé des …

"Avec 183 voix contre 42, la loi très controversée sur les OGM, transposant une directive européenne de 2001 et reconnaissant "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France vient d’être entérinée par le parlement. …

Applicable au 1er juillet 2008, la version 5 du référentiel BRC Global Standard Food est désormais disponible en français. Cette nouvelle version suit la tendance inverse de l’IFS qui a réduit son nombre d’exigences de 336 à 250. En …

relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.

La Cour de Justice des communautés européennes a levé l’interdiction pesant sur l’importation et la commercialisation du produit « gélule de poudre d’extrait d’ail » décidée par l’Allemagne. Sans effet sur le métabolisme, cette denrée alimentaire peut être librement …

Après 10 années de réticences, la France vient d’autoriser la vente de Red Bull, boisson énergétique qui connaît déjà un large succès dans 144 pays. Face à l’inflexibilité de l’Afssa concernant sa mise sur le marché, le patron de …

Soutenu par la France, le projet de directive européenne adopté par le Comité Permanent des semences le 16 avril 2008, autorise la commercialisation de variétés agricoles locales, menacées d’érosion génétique. Ce texte entre dans la démarche que la France …

Né en 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement européen REACH débute sa première phase le 1er juin 2008 : le pré enregistrement des produits chimiques mis sur le marché de l’UE avant le 19 …

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi sur les OGM dont voici les principaux points. La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM est garantie dans les respects des principes de précautions, de prévention, d’information, …

modifie la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

fixe les exigences et les recommandations en matière de certification de conformité des blés, farines et pains.

relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à …

Apparaissant dans l’article 4 du règlement 1924/2006 et devant être prêt au 1er janvier 2009, l’établissement de profils nutritionnels est en cours de réalisation par l’Agence Européenne pour la Sécurité des Aliments (AESA). Cette dernière vient de publier ces …

Au 1er janvier 2010, l’utilisation des fluides frigorigènes HCFC neufs, dont le R22 fait partie, sera interdite et en 2015 l’interdiction touchera les fluides recyclés. Cette mesure est due à l’impact de ces fluides sur la couche d’ozone. Les …

2008 (JORF du 06/03/08) modifie l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs (dont les nitrites) pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine et abrogeant l’arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l’emploi …

(JORF 28/02/08) modifie le décret no 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées …

Après la découverte de la contamination de la Mozzarelle au lait de Bufflonne originaire de la région de Compagnie, en Italie, par de la dioxine, la commission européenne a exigé le retrait des produits contaminés. Jugeant les mesures prises …

Une proposition de règlement concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires a été publiée le 31 janvier. Elle vise à réviser les principaux textes sur l’étiquetage notamment les directives sur l’étiquetage général (2000/13/CE) et l’étiquetage nutritionnel (90/496/CE) afin …

La Commission Européenne a adopté, le 30 janvier dernier, la proposition de refonte des règles d’étiquetage des denrées alimentaires. Cette proposition a pour but de rendre les étiquettes plus claires et de répondre au mieux aux besoins des consommateurs …