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Veille réglementaire

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Toute l'actualité de la rubrique Veille réglementaire de l'industrie agroalimentaire sur agro-media.fr. Articles, analyses, chroniques et vidéos du secteur de l'agroalimentaire... retrouvez l'intégralité des contenus de la rubrique Veille réglementaire
Veille réglementaire dans l’actu
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Red Bull inquiète Roselyne Bachelot.

Le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot se montre hostile à l’autorisation de mise sur le marché accordée à la boisson énergisante Red Bull par Christine Lagarde. En effet, au vu des suspicions de risque sur la santé des …

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Les OGM toujours au cœur des débats.

"Avec 183 voix contre 42, la loi très controversée sur les OGM, transposant une directive européenne de 2001 et reconnaissant "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France vient d’être entérinée par le parlement. …

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Après l’IFSv5 place au BRCv5.

Applicable au 1er juillet 2008, la version 5 du référentiel BRC Global Standard Food est désormais disponible en français. Cette nouvelle version suit la tendance inverse de l’IFS qui a réduit son nombre d’exigences de 336 à 250. En …

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OGM : projet de loi adopté.

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi sur les OGM dont voici les principaux points. La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM est garantie dans les respects des principes de précautions, de prévention, d’information, …

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La directive 2008/39/CE (JOUE 07/03/08)

modifie la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

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Règlement (CE) n°340/2008 (JOUE 17/04/08)

relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à …

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La gélule à l’extrait d’ail à nouveau autorisée.

La Cour de Justice des communautés européennes a levé l’interdiction pesant sur l’importation et la commercialisation du produit « gélule de poudre d’extrait d’ail » décidée par l’Allemagne. Sans effet sur le métabolisme, cette denrée alimentaire peut être librement …

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Les taureaux lâchés dans Paris.

Après 10 années de réticences, la France vient d’autoriser la vente de Red Bull, boisson énergétique qui connaît déjà un large succès dans 144 pays. Face à l’inflexibilité de l’Afssa concernant sa mise sur le marché, le patron de …

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La 1ère phase du règlement européen REACH.

Né en 2006 et entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement européen REACH débute sa première phase le 1er juin 2008 : le pré enregistrement des produits chimiques mis sur le marché de l’UE avant le 19 …

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Menace d’embargo sur la Mozzarelle italienne.

Après la découverte de la contamination de la Mozzarelle au lait de Bufflonne originaire de la région de Compagnie, en Italie, par de la dioxine, la commission européenne a exigé le retrait des produits contaminés. Jugeant les mesures prises …

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Proposition de règlement concernant l’étiquetage des aliments.

Une proposition de règlement concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires a été publiée le 31 janvier. Elle vise à réviser les principaux textes sur l’étiquetage notamment les directives sur l’étiquetage général (2000/13/CE) et l’étiquetage nutritionnel (90/496/CE) afin …

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Profils nutritionnels à l’étude.

Apparaissant dans l’article 4 du règlement 1924/2006 et devant être prêt au 1er janvier 2009, l’établissement de profils nutritionnels est en cours de réalisation par l’Agence Européenne pour la Sécurité des Aliments (AESA). Cette dernière vient de publier ces …

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Pensez à remplacer le fréon dans vos installations d’ici 2015.

Au 1er janvier 2010, l’utilisation des fluides frigorigènes HCFC neufs, dont le R22 fait partie, sera interdite et en 2015 l’interdiction touchera les fluides recyclés. Cette mesure est due à l’impact de ces fluides sur la couche d’ozone. Les …

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L’arrête du 25 février

2008 (JORF du 06/03/08) modifie l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs (dont les nitrites) pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine et abrogeant l’arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l’emploi …

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Le décret n°2008-183 du 26 février 2008

(JORF 28/02/08) modifie le décret no 85-872 du 14 août 1985 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les confitures, gelées …

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Lutte contre le surpoids chez les enfants.

Dans le cadre de la lutte contre l’obésité, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot a présenté une série de mesures qui entreront en vigueur au cours du premier semestre 2008. Parmi celles-ci, la publicité pour certains aliments sera …