Aller directement au contenu

Veille réglementaire

Rubriques
Toute l'actualité de la rubrique Veille réglementaire de l'industrie agroalimentaire sur agro-media.fr. Articles, analyses, chroniques et vidéos du secteur de l'agroalimentaire... retrouvez l'intégralité des contenus de la rubrique Veille réglementaire
Veille réglementaire dans l’actu

Décret n° 2009-173 du 13 février 2009

Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural.

Du nouveau pour les additifs, enzymes et s arômes alimentaires.

Paru le 31 décembre 2008, le règlement européen n°1331/2008 établit une procédure d’autorisation uniforme. Il prévoit notamment que les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires soient mis sur le marché ou employés dans les produits alimentaires à condition …

Une marque Bio privée.

Depuis le 1er janvier 2009, le label AB symbolise le respect des exigences du cahier des charges européen en matière d’agriculture biologique. Problème mis en cause : ces exigences sont moins fortes que les exigences nationales. D’où l’initiative de …

Révolution à venir pour le marché de l’allégé en sucres !

L’utilisation du rebaudioside A (Reb-A) est en passe d’être autorisée par arrêté en France en tant qu’additif alimentaire. Alors que le marché de l’aspartame est à la peine, cet édulcorant intense 100 % naturel, extrait de la Stevia rebaudiana …

De la discrimination chez les chocolats !

En effet, tous les produits alimentaires solides, chocolat noir compris, bénéficient d’une TVA à 5,5%. Hors, celle s’appliquant au chocolat au lait et aux confiseries est de 19,6%. Aussi, les représentants des confiseurs et chocolatiers, qui demandent la fin …

Une loi pour réduire l’utilisation des pesticides.

Grenelle de l’environnement, Plan Écophyto, nouvelle législation européenne… les pesticides sont aujourd’hui au cœur des préoccupations sociétales. Dans ce contexte, une proposition de loi visant à réduire leur utilisation a été présentée fin septembre.

Nouvelles recommandations contre la tremblante.

La consommation de viande ovine provenant d’animaux malades ou issus de cheptels ayant été atteints par la tremblante (encéphalopathie spongiforme transmissible) étant d’ores et déjà interdite, l’Afssa (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) déconseille la consommation des produits …

Quel profil pour les allégations ?

Le 19 janvier 2009 au plus tard devrait être établi le système de détermination des profils nutritionnels, conformément au règlement 1924/2006/CE. Ces profils seront la porte d’accès aux allégations nutritionnelles et de santé pour l’ensemble des produits agroalimentaires. De …

Nouvelle directive cadre sur les déchets adoptée.

Après d’âpres négociations, le Conseil de l'Union européenne a adopté une nouvelle directive cadre pour les déchets. Elle simplifie la législation actuelle en réunissant plusieurs directives et met l'accent sur la prévention. Les déchets sont maintenant considérés comme une …

Cap vers le Grenelle 2 !

En adoptant à la quasi-unanimité en première lecture le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les députés ont fait un premier pas qui devra être concrétisé par la loi de finance et celle du …

Nouveau logo AB pour 2010.

Prévu pour janvier 2009 conformément à la réglementation votée en juin 2007, l’affichage du logo pour l’agriculture biologique qui sera présent sur les denrées alimentaires est reporté au second trimestre 2010. Ce report doit permettre la création d’un …

Le clonage alimentaire en passe d’être interdit.

Plusieurs experts européens, dont l’Agence Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et le Groupe d’Éthique (GEE), ayant mis en lumière des problèmes de santé chez les animaux clonés, les eurodéputés demandent à la Commission européenne d’interdire le clonage alimentaire …

Un accouchement dans la douleur.

Alors que le projet de loi Grenelle 1, adopté le 11 juin en Conseil des ministres, devrait être débattu au Parlement à partir du 7 octobre, les tensions autour du texte Grenelle 2 s’accentuent. Les taxes sur les poids …

8 mois suffisent pour la dénomination « Veau ».

D’après le nouveau règlement européen définissant l’utilisation de cette dénomination, « veau » sera réservée à la viande issue d’animaux de 8 mois maximum contre 12 jusqu’alors. Le CIV (Centre d’Information des Viandes) a lancé une communication spécifique sur …

Vente à distance : encadrement accru au 1er juin.

Comme prévu par la loi Chatel du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, si vous pratiquez la vente à distance, l’offre de contrat faite à un particulier doit désormais mentionner trois critères …

Vous êtes hors ligne

Send this to a friend