Veille réglementaire

Le nouveau système de contrôles mis en place aux frontières de l'Union Européenne renforce désormais ses exigences en matière d'exportation de fruits et légumes.

Mardi 5 mai 2010, une commission du Parlement européen a rejeté le projet d’autoriser la commercialisation d'aliments conçus à partir d'animaux clonés ou de leur progéniture. Les députés quant à eux souhaitent exclure tous les « nouveaux aliments » …

La commission européenne a désormais autorisé l’utilisation du néotame (E961) dans les denrées alimentaires. Cet édulcorant artificiel conçu à partir de l’aspartame est doté d’un pouvoir sucrant 7 000 à 13 000 fois plus élevé que le saccharose ou …

"Le laboratoire communautaire de référence « Food Contact Material » vient de publier sur son site web deux guides. L’un décrit les conditions nécessaires pour la réalisation d’essais de migration globale, principalement sur les articles en matières plastiques, notamment …

"Depuis le 23 avril, le site d’assistance helpdesk-biocides.fr a vu le jour. Cette plateforme d’assistance réglementaire à l’usage des opérateurs économiques pour la mise sur le marché des produits biocides recense l’ensemble des règlementations applicables et des procédures d’autorisations.

"La Direction générale de l’alimentation, dépendante du Ministère de l’Alimentation, de l’agriculture et de la Pêche, vient de publier une note de service sur la durée de vie microbiologique des aliment

"Le Journal Officiel de l’Union Européenne vient de publier le programme de réévaluation des additifs pour l’année 2010. Lors de la réévaluation d’un additif alimentaire autorisé, l’EFSA (European Food Safety Authority ) examine l’avis initial et les documents de …

"Le Parlement européen vient de voter une résolution sur le thème « Garantir la qualité des produits alimentaires: harmonisation ou reconnaissance mutuelle des normes ». Cette résolution préfigure ce que sera la politique européenne en la matière au cours …

"La commission de l’environnement de l’Union Européenne travaille sur de nouvelles règles du jeu en termes d’étiquetage des denrées alimentaires. Le projet de loi doit arriver au Parlement en première lecture en mai. Mené par Mme Renate Sommer, ce …

Est-ce la fin de l’AOC « Gruyère français » ? En tout cas, la Commission européenne menace de ne pas la reconnaître en AOP (Appellation d’origine protégée) au seul profit du gruyère suisse. C’est dans le cadre d’un projet …

La décision de changer les normes sur les fromages fondus a été prise au cours de la réunion du Comité du Codex Alimentarius sur le lait et les produits laitiers (CCMMP) qui s’est déroulée en Nouvelle-Zélande début février. Une …

"Cette mise à jour technique de la norme ISO 4720 « Huiles essentielles – nomenclature » inclut un index alphabétique et la référence aux normes ISO publiées correspondantes quand elles existent. Cette norme annule et remplace l’édition de 2002 …

"La Global Food Safety Initiative (GFSI) vient de reconnaître deux nouveaux schémas de certification du management de la sécurité des denrées alimentaires : le Food Safety System Certification 22 000 (FSS 22 000) et Synergy 22 000. Cette reconnaissance …

La sécurité sanitaire demande une organisation sans faille des importations de produits alimentaires. Le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche veut améliorer l’efficacité des contrôles aux frontières et met en place le SIVEP, Service de l’Inspection …

"L’arrêté du 8 janvier 2010 ( JORF du 15/01/10 ) modifie l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A comme additif alimentaire. Il étend l’autorisation de cet édulcorant naturel extrait de Stevia rebaudiana aux édulcorants de …

Un volet législatif va donc être mis en œuvre pour que l’Observatoire des prix et des marges, créé en 2008, soit renforcé, en élargissant sa mission à l’ensemble des produits agricoles. Inclus dans la loi de modernisation de l’agriculture …

"Une étude qui vient d’être publiée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) montre que huit types d'arômes fumés sur les onze utilisés dans les produits alimentaires disponibles dans l'Union européenne présenteraient des « problèmes de …

Il aura le doux nom de E 961 sur les emballages et vient d’être autorisé dans l’Union Européenne par une directive du 23 décembre 2009. Le néotame est un édulcorant artificiel qui offre un pouvoir sucrant impressionnant : de …

Le règlement CE n° 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 applicable à partir du 1er janvier 2013, actualise les règles relatives à la mise à mort des animaux élevés ou détenus pour la production de denrées alimentaires, de …

La directive 2006/42 sur les « exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la construction et à la conception de machines » entrera en application à partir du 29 décembre 2009. Elle viendra en remplacement de la …