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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Une mention qui ne mange pas de pain !

Un nouvel amendement venant compléter la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pourrait bien rendre obligatoire la mention « décongelé » sur les étiquettes du pain surgelé vendu …

L’ANSES se munit du dispositif « nutrivigilance ».

Si ces dernières années, d'importants progrès ont été réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments et mis en oeuvre tout au long du processus de la chaîne alimentaire, l'émergence de produits faisant appel à des technologies ou à …

Les poissons d’élevage passés au crible en 2011.

La note de Service de la DGAL, en date du 08 décembre, présente le plan de surveillance 2011 des substances interdites dans les poissons d'élevage mis sur le marché. Ce plan de surveillance est un complément à l’application des …

Vers des « cartels » de producteurs laitiers ?

C’est le type d’organisation qui pourrait voir le jour, suite à la proposition de la Commission européenne de renforcer le pouvoir des producteurs laitiers en les autorisant à se regrouper pour négocier collectivement les prix face aux laiteries. Et …

L’EFSA contredit les allégations immunitaires que prône Danone.

L'autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) a rendu son avis (publié ce mercredi 8 décembre) concernant les allégations d’Actimel, un des produits emblématiques de Danone. Les données exposées par le groupe concernant les effets prônés de ce produit …

Un mode d’abattage soumis aux lois de la religion ?

Selon Nicolas Dhuicq (UMP), une grande part des viandes distribuées dans le circuit de commercialisation traditionnel, ferait l'objet d'un abattage rituel sans que cela soit indiqué sur son packaging. Une constatation qui a donc poussé plus de 50 députés …

Un label qui aspire à un succès bœuf !

Porté par l’interprofession Interbev et la confédération française des bouchers-charcutiers et traiteurs, le nouveau projet de labellisation permettant de promouvoir le bœuf de race à viande devrait réunir d’ici l’été 2011, plus de 1 500 boucheries parmi les 20 …

L’Italie défend son chocolat, coûte que coûte.

La condamnation a été annoncée hier par la Cours européenne de justice : l’Italie devra transcrire dans son droit national la directive européenne autorisant à faire entrer, dans la composition du chocolat, jusqu'à 5% de graisses végétales autres que …

Une certification soumise à de nouvelles exigences.

Un nouveau décret élaboré en Conseil d'État, fait état des nouvelles dispositions réglementaires en matière d'agrémentation et de certification des vins sans IG (Indication Géographique) avec mention de cépage ou de millésime. Désormais, les caves, les négociants ou encore …

La commission européenne noie le poisson dans l’eau !

Ce mercredi 17 novembre débutait la réunion de la Commission Internationale pour la Conservation des Thonidés de l'Atlantique (CICTA) permettant de déterminer les quotas de pêche au thon rouge pour 2011. Une espèce qui, rappelons le, est en voie …

L’olive de Nîmes, la dernière petite protégée de Bruxelles.

La Commission Européenne a, jeudi 4 novembre dernier, décerné le statut d'Appellation d'Origine Protégée (AOP) à l'olive de Nîmes. Originaire de la variété locale Picholine, l'olive de Nîmes, préparée en saumure selon la recette traditionnelle dite « à la …

Les Européens virent au rouge tomate.

En effet, suite à l'accord entre le Maroc et L'union Européenne devant être adopté d'ici la fin de l'année, les producteurs et les exportateurs de tomates de l'UE ont, au cours d'un sommet organisé jeudi dernier 28 octobre, décidés …

Quel avenir pour la luzerne déshydratée ?

La luzerne déshydratée, sous forme de granulé, est un substitut avantageux au tourteau de soja dans l’alimentation animale. Tout aussi efficace que ce dernier, elle permet d’assurer des apports en protéines certifiées non OGM, tandis que le tourteau de …

Le Porc défend ses origines Comtoises !

En effet, samedi 30 octobre sera divulgué un nouveau décret qui qualifiera l'Indication Géographique Protégée (IGP) du Porc de Franche-Comté. Celui-ci est, pour la filière régionale du Porc, l'aboutissement de quinze années de procédure auprès de la Commission européenne. …