Aller directement au contenu

Veille réglementaire

Rubriques
Toute l'actualité de la rubrique Veille réglementaire de l'industrie agroalimentaire sur agro-media.fr. Articles, analyses, chroniques et vidéos du secteur de l'agroalimentaire... retrouvez l'intégralité des contenus de la rubrique Veille réglementaire
Veille réglementaire dans l’actu

Bruxelles met de l’ordre dans le marché des produits diététiques.

Lundi la commission européenne a décidée de s’attaquer au marché des produits diététiques. Elle souhaite  mettre un terme aux allégations que l’on peut trouver sur les produits. Dorénavant pour pouvoir apposer de telles allégations sur un produit, il faudra …

Les étiquettes nutritionnelles bientôt obligatoires en Europe.

Des négociateurs du Parlement Européen ainsi que des représentants du Conseil Européen et de la Commission Européenne ont débattu pendant dix semaines à propos des étiquetages nutritionnels. Ils sont finalement parvenus à un accord qui devrait permettre dans un …

Plus de biberons au bisphénol A.

C’est aujourd’hui, le 1er juin 2011, qu’entre en vigueur l’interdiction de commercialisation et d’importation au sein de l’Union Européenne de biberons contenant du bisphénol A. La France avait déjà voté une loi le 30 juin 2010 pour suspendre leur …

Point vert 2012, l’emballage doit s’adapter.

Eco-Emballages, l’organisme agréé pour la valorisation des emballages ménagers, a dévoilé, ce mardi 31 mai, le nouveau barème du Point vert dont l’application débute au 1er janvier 2012. Son objectif : atteindre un taux de recyclage de 75 % …

L’absinthe est de retour.

La dénomination absinthe est définitivement autorisée en France. La loi du 16 mars 1915 avait interdit son utilisation ; les quinze producteurs français d’absinthe étaient obligés de vendre leurs produits sous la dénomination « boisson spiritueuse aux plantes d'absinthe …

Sus aux sacs plastiques !

Bien qu’en France de nombreux distributeurs limitent déjà la fourniture de sacs plastiques, en les faisant payer ou en proposant des cabas, une règlementation au niveau européen pourrait voir le jour. En effet, la Commission européenne lance une consultation …

Auxiliaires technologiques, une plus grande souplesse.

L'Union européenne et la France ont décidé de renforcer leurs contrôles sur les auxiliaires technologiques identifiés comme présentant un risque réel. En contrepartie, l’usage des autres substances est simplifié. Le décret n°2011-509 du 10 mai 2011, limite ainsi l'application …

Le Code de l’énergie est en route.

La partie législative du Code de l’énergie vient d’être adoptée par ordonnance publiée au Journal officiel du 10 mai 2011. Elle rassemble l’intégralité des textes de lois relatifs au gaz et à l’électricité et transpose les directives, adoptées en …

Limitation des contaminants chimiques.

Le règlement (UE) n° 420/2011 du 29 avril 2011 est paru au journal officiel européen du samedi 30 avril. Il modifie le règlement (CE) n° 1881/2006  portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

Projet de décret sur l’étiquetage des vins.

La DGCCRF a présenté le 20 avril 2011 son projet de décret sur l’étiquetage des vins lors du dernier Conseil. Les membres ont un mois pour étudier le dossier avant le vote qui aura lieu à la prochaine session. …

La CIAA donne son avis sur l’étiquetage nutritionnel.

La Confédération des industries agroalimentaires dans l’Union européenne (CIAA) représente les industriels européens du secteur agroalimentaire. Plusieurs points sont jugés positifs par la CIAA dans la proposition de règlement portant sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires,

Les PME françaises vont pouvoir se simplifier la vie.

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 80 mesures destinées à simplifier les démarches administratives des PME. Ainsi, un « coffre-fort numérique » regroupant en un seul lieu des informations que les entreprises devaient fournir parfois jusqu’à 70 fois …

Exporter aux Etats-Unis, le parcours du combattant.

Exporter aux Etats-Unis peut se présenter comme une belle opportunité ; à condition d’être bien armé ! En effet, l’Oncle Sam n’autorise pas n’importe quel produit alimentaire sur son territoire. La Food and drug administration (FDA) a le pouvoir …

Certification HVE.

La loi Grenelle 1 prévoit la mise en place d’une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles. Ce 22 avril, quatre ans plus tard, le projet de décret relatif à la haute valeur environnementale des exploitations a été soumis …

Allégations mises en bouteille.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a validé deux des trois allégations de santé proposées par la Fédération européenne des eaux en bouteille (EFBW). Les mentions de santé « maintien des fonctions physiques et cognitives normales » et …

La fin des DLC et DLUO ?

Afin de lutter contre de gaspillage alimentaire, le gouvernement britannique aurait trouvé une solution quelque peu inattendue : supprimer les dates de péremption des emballages alimentaires ! Bien entendu, les produits sensibles ne seraient pas concernés, comme l’ultra-frais, les …

L’étiquetage nutritionnel toujours débattu.

Le règlement européen sur l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires à venir progresse. En effet, jeudi 19 avril 2011, le Comité environnement, santé et sécurité alimentaire du Parlement européen s’est réuni afin de délibérer sur les 420 amendements proposés dans …

Avec ou sans OGM ?

La Commission environnement du Parlement européen s’est prononcée ce mardi 12 avril 2011 sur sur la proposition de la Commission européenne de juillet 2010. A 34 voix contre 10 (et 16 abstentions), les eurodéputés ont voté pour la possibilité …

Nouvelle proposition pour le Novel Food avant 2012.

Le 29 mars dernier, la révision du règlement « Novel Food » a échoué. En effet, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne n’ont pas trouvé d’accord sur la question des produits alimentaires issus du clonage animal. …

Vous êtes hors ligne

Send this to a friend