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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Les jours du bisphénol A sont comptés.

Après la publication des deux rapports révélant la dangerosité du bisphénol A (BPA) par l’Anses mardi dernier, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a décidé d’agir au plus vite. Ainsi, le député PS Gérard Bapt a proposé une …

Encres alimentaires : attention danger !

L’association UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme après avoir constaté que les substances chimiques contenues dans les encres et emballages en carton étaient également présentes au sein des aliments eux-mêmes. Elle « exige la mise en place » d’une …

Le bisphénol A sur le banc des accusés.

Le bisphénol A, ou BPA, est un mélange de phénol et d’acétone utilisé dans la fabrication de nombreux plastiques. On le retrouve ainsi dans « près d’une soixantaine de secteurs d’activité », selon l’Anses, dont les conditionnements d’aliments et …

Pas de « taxe nutritionnelle » !

Petit rappel des faits. A la fin du mois d’août dernier, le premier Ministre François Fillon surprenait une partie des industriels de l’agroalimentaire en proposant une « taxe soda » dans le cadre du projet de loi de financement …

La Commission européenne tente de noyer le poisson.

La Commissaire européenne Maria Damanaki était attendue au tournant mardi dernier. Elle venait en effet à Paris pour présenter le texte de sa réforme de la Politique Commune des Pêches (PCP). Malgré les efforts déployés, les professionnels de la …

La loi Lefebvre intégrera le projet Estrosi.

Rappelons-le : suite au rapport rendu par l’Observatoire des prix et des marges à propos de la grande distribution, le député et maire de Nice, Christian Estrosi, avait établi un projet de loi visant à limiter à hauteur de …

Les abattoirs s’investissent sur la question du bien-être animal.

La réglementation européenne traitant du bien-être animal entrera en application dans les abattoirs en 2013. Ainsi, le personnel devra suivre une formation spécifique et davantage de procédures seront mises en place. Les abattoirs seront également responsabilisés, et devront mettre …

La taxe sodas pourrait tripler !

La taxe sodas présentée par le premier ministre François Fillon lors de l’annonce de son plan de rigueur budgétaire avait déjà jeté un pavé dans la mare. Mais les propositions du député Bernard Reynès vont encore plus loin : …

Taxe sodas, le projet d’amendement en débat à Bruxelles.

L'idée a défrayé la chronique depuis le mois de juin et la remise du rapport parlementaire de Bernard Reynès sur la relance de l'agriculture ! L'instauration d'une « taxe sodas » sur les boissons gazeuses à sucre ajouté ou …

Taxe soda : « 100% hypocrite, 0% efficace ».

Suite à l’annonce de l’instauration d’une taxe sur les boissons sucrées par le premier ministre François Fillon, l’Association Nationale des Industries Alimentaires (Ania) a organisé un conseil d’administration extraordinaire dédié à ce dossier.

Nouveau règlement européen sur les HAP.

Le 19 août dernier, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) n°835/2011 modifiant le règlement (CE) n°1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les denrées alimentaires. Revue des quelques modifications …

Le moratoire français sur le maïs OGM illégal !

La Cour de justice européenne (CJUE) a déclaré le 8 septembre 2011 que le moratoire français sur le maïs OGM était illégal. Pas de panique, sur le fond, la France a tout à fait le droit de s’opposer à …

Plus de miel contenant des OGM sans autorisation !

La justice européenne devait se prononcer sur le miel susceptible de contenir des traces d’OGM dans le cadre d’un différend opposant un apiculteur allemand au Land de Bavière, propriétaire de terrains où du maïs MON810 a été cultivé. La …

Les bovins européens mieux identifiés.

La Commission européenne a adopté le 30 août 2011 une proposition visant à renforcer la sécurité alimentaire au sein de l’Union Européenne. En effet, l’identification électronique des bovins européens tend à être généralisée afin de mieux préserver la santé …

La grogne des professionnels du sucre face à la taxe soda.

Suite à l’annonce du premier ministre François Fillon quant à l’instauration d’une taxe soda, les professionnels de la filière du sucre s’insurgent. Ils dénoncent une mesure présentée comme en faveur de la santé publique alors que les récentes études …

Taxe soda : les opinions divergent.

Suite à l’annonce par le premier ministre François Fillon de l’instauration prochaine d’une taxe sur les sodas et autres boissons sucrées, le moins que l’on puisse dire est que les avis sont partagés. Agro-media.fr résume pour vous les réactions …

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