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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

La taxe soda n’en finit pas de faire parler d’elle !

Le gouvernement ne cesse de s’emmêler les pinceaux à propos de la taxe soda : doublée ou pas, élargie aux boissons light ou pas, avec un objectif de santé publique ou de compétitivité de l’agriculture… Il semblerait que personne …

La taxe sur les boissons light fait débat.

Nous vous l’annoncions hier : les députés de la Commission des Finances ont adopté une proposition visant à étendre la taxe soda aux boissons light. La mesure a aussitôt fait débat.

Les boissons light rattrapées par la taxe soda !

Alors que jusque-là les boissons contenant des édulcorants avaient réussi à échapper à la taxe soda, il semblerait que cette fois-ci elle les ait bel et bien rattrapées. Ainsi, au cours de la Commission des Finances de l’Assemblée, qui …

Nicolas Sarkozy confirme le doublement de la taxe soda.

Le président Nicolas Sarkozy s’est rendu hier dans la Creuse afin d’évoquer la situation des agriculteurs. A cette occasion, il a confirmé que la taxe soda serait bel et bien doublée, et « que les 210 millions d’euros d’exonération …

Les ultramarins continueront à avoir des produits plus sucrés.

L'Assemblée nationale a repoussé de justesse mardi, par 199 voix contre 190, une proposition socialiste d'interdire au 1er janvier 2013 la vente en Outre-mer de produits alimentaires plus sucrés que ceux de marque similaire en métropole.

Bisphénol A : un pas de plus vers l’interdiction.

Suite aux deux rapports accablant le bisphénol A (BPA) et aux recommandations émises par l’Anses, un député PS avait déposé un projet de loi afin d’interdire le BPA dans tous les contenants alimentaires à horizon 2014. Le 6 octobre, …

Nouvelle version pour la taxe soda !

Alors que la taxe soda était annoncée fin août par le premier ministre François Fillon et devait représenter un centime d’euros supplémentaire par canette afin de lutter contre l’obésité, c’est une toute nouvelle version que la porte-parole du gouvernement, …

Bisphénol A : comment en est-on arrivé là ?

La polémique autour du bisphénol A (BPA) ne cesse d’enfler. Ce composé chimique dont la première synthèse a eu lieu en 1891 est aujourd’hui, 120 ans plus tard, décrié en raison de son impact sur la santé. Pourtant, les …

Un décret pour faire aimer la cantine aux enfants.

« Six millions d’enfants mangent à la cantine chaque jour, mais un sur deux a encore faim en sortant », voici le triste constat auquel est arrivé le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bruno Le Maire. Pour remédier …

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