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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Le nouveau taux de TVA résumé en cinq points.

Le ministère des Finances a publié mardi 3 janvier une circulaire afin d’expliciter dans quels cas le nouveaux taux de TVA à 7% s’applique. Agro-media.fr vous simplifie la vie en résumant ce qui change en 5 points et en …

Du jus d’orange à base de jus de mandarine ?

C’est ce que nous avons évité grâce à une directive adoptée par l’Union Européenne le 14 décembre dernier. En effet, cette dernière pose trois mesures essentielles pour les producteurs de jus de fruits français notamment.

Les taxes d’abattage vont subir une augmentation.

Les taxes d’abattage viennent d’être modifiées par un arrêté publié au Journal Officiel qui prendra effet au 1er janvier 2012. Le syndicat des viandes françaises et Interbev dénoncent ces augmentations qui ont été décidées sans leur concertation et qui …

Autorisation de mise sur le marché pour deux nouveaux ingrédients.

La Commission européenne a rendu une autorisation de mise sur le marché de deux nouveaux ingrédients alimentaires, par décision du 24 novembre 2011 : les flavonoïdes issus de Glycyrrhiza glabra L. d’une part et les bêta-glucanes de levure d’autre …

Et si le foie gras que nous consommons était illégal ?

Pour l’association de protection animale L214, aucun doute : une bonne partie du foie gras de canard que nous consommons n’est pas conforme à la réglementation européenne. En effet, depuis le 1er janvier 2011, une recommandation européenne précise que …

Ressemer sa récolte sera à présent interdit ou taxé.

Selon une information du journal Le Monde, le Parlement a adopté lundi 28 novembre une proposition de loi UMP réglementant le fait de ressemer sa propre récolte. Ainsi, les traditionnelles « semences de ferme » seront soit totalement interdites …

Grâce à Bruxelles, l’Europe ne manquera pas de sucre.

Selon un article publié par Le Figaro, les industriels de l’agroalimentaire utilisant le sucre comme matière première sont quelque peu soulagés. En effet, jeudi dernier, la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de 400 000 tonnes …

OGM MON810 : les réactions ne se font pas attendre.

Le Conseil d’Etat a annulé hier lundi 28 novembre 2011 deux arrêtés français interdisant la vente et l’utilisation de semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810. Cette annulation n’a pas manqué de faire réagir l’ensemble des acteurs politiques et …

Culture d’OGM : le MON810 à nouveau autorisé en France !

Hier, lundi 28 novembre 2011, le conseil d’Etat français a suspendu deux arrêtés datant respectivement de 2007 et 2008 qui interdisaient jusqu’à présent la vente et l’utilisation de semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810, plante « phare » …

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