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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Vers une nouvelle norme ISO 9001.

L’organisation internationale de normalisation, ISO, a organisé du 15 octobre 2011 au 15 mars 2012 une consultation auprès de ses pays membres concernant la norme ISO 9001:2008.

Modifications de la nomenclature des installations classées.

Les installations classées sont les exploitations agricoles ou industrielles qui sont susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances pour l’environnement ou la sécurité et la santé des personnes.

Maïs OGM : Un nouveau moratoire à la veille du Printemps…

Que ce soit du côté des producteurs de maïs et semenciers ou du côté des associations de lutte contre les OGM, chacun est dans l’attente de la parution, ou non, d’un nouveau moratoire sur la culture du maïs génétiquement …

Nouvelle directive sur l’identification des lots.

La directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 s’intéresse aux mentions ou marques concernant l’identification des lots dans l’alimentaire. Elle remplace ainsi la directive CEE89/396 du 14 juin 1989.

Quelles évolutions pour l’IFS V.6 ?

L’IFS food a été le premier référentiel de la gamme des référentiels IFS (International Featured Standard) et est maintenant aussi le plus largement utilisé par les entreprises agroalimentaires produisant sous marques de distributeurs (plus de 11000 industriels l’utilisent).

L’étiquetage « sans OGM » bientôt dans les rayons.

Le décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » vient clarifier les allégations désormais p

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