Aller directement au contenu

Veille réglementaire

Rubriques
Toute l'actualité de la rubrique Veille réglementaire de l'industrie agroalimentaire sur agro-media.fr. Articles, analyses, chroniques et vidéos du secteur de l'agroalimentaire... retrouvez l'intégralité des contenus de la rubrique Veille réglementaire
Veille réglementaire dans l’actu

Nutrition sportive : une allégation pour Aptonia ?

Fait rare dans l'agroalimentaire : l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) vient d'émettre un avis favorable pour une allégation à la marque de nutrition sportive Aptonia.

Les eurodéputés contre la culture d’un maïs OGM

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution s’opposant à l'autorisation d'un nouveau type de maïs génétiquement modifié dans l'Union européenne, par 385 voix contre 201. Cet avis est contraire à celui rendu par la Commission européenne, qui s'est dit …

La taxe soda a fait son entrée !

Le Conseil constitutionnel a ratifié le 28 décembre 2011 la création de la taxe soda, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

La taxe Coca-Cola : ça y est, on y est !

Le premier ministre, François Fillon, a présenté hier soir le budget 2012 et les mesures intervenant dans le cadre du plan global de rigueur afin de réduire le déficit public. De nouvelles ressources fiscales devant être trouvées, l’alcool et …

Le Sénat adopte un « amendement Nutella » !

Pour Yves Daudigny (PS), rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat et auteur de l’« amendement Nutella », la taxe ainsi mise en place doit constituer un signal « non à destination des consommateurs, mais à destination …

Restauration, retour de la TVA à 19,6% ?

Un rapport parlementaire rédigé par le député socialiste Thomas Thévenoud, qui sera rendu public demain, préconise de relever le taux de TVA de 5,5 à 12% sur la restauration.

Accord Franco-Allemand sur le maintien du budget de la PAC.

Au moment où les négociations européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et sur la définition de la politique agricole commune (PAC) vont entrer dans une phase décisive, les ministres de l’agriculture français et allemand soulignent l’importance de la …

Affaire Séralini, l’EFSA accable l’étude sur les OGM.

En réponse à la demande urgente de la Commission européenne l’invitant à évaluer l'article de Séralini afin de déterminer si ses résultats pourraient amener l'EFSA à réexaminer son avis précédent sur le maïs NK603, l'Autorité a mis sur pied …

Un doublement de la taxe sur les bières ?

Selon une information parue dans Le Figaro du 30 septembre, le gouvernement étudierait la possibilité d’augmenter les taxes sur la bière pour financer la Sécurité Sociale.

Sécurité : nouvelle obligation de l’employeur.

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2012, de  l'article L 4644-1 du Code du travail, l’employeur a désormais l’obligation de nommer un responsable sécurité dans son entreprise, et cela quel que soit son effectif.

Vous êtes hors ligne

Send this to a friend