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Veille réglementaire

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Veille réglementaire dans l’actu

Ukraine : l’UE supprime les droits de douane

Fini les droits de douanes sur les importations ukrainiennes. Le Parlement européen vient de validé une proposition de la Commission qui devrait ainsi permettre aux exportateurs d'économiser 487 millions par an.

Whisky : le Royaume-Uni gèle les taxes

Le gouvernement britannique a annoncé la semaine dernière le gel des taxes sur le whisky écossais. Un cadeau qui semble tomber à point nommé, à quelques mois du référendum sur l'indépendance de l’Écosse. « Le whisky écossais est une …

Nom de domaine : la bataille du .vin

Le ton monte entre les Etats-Unis et l'Europe sur la question des noms de domaine. L'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère les adresses Internet au niveau mondial, s'apprête à vendre de nouvelles extensions de nom …

OGM : le gouvernement ne baisse pas les bras

Le gouvernement a réaffirmé hier sa « détermination » à interdire la culture des maïs OGM, malgré le rejet de la proposition de loi lundi au Sénat (de deux voix).

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Mais OGM : douze pays pour l »interdiction du maïs TC1507

Douze pays de l'Union européenne, la France en tête, ont lancé un appel à la Commission européenne pour demander à nouveau à ce qu'elle renonce à la mise en culture du maïs TC1507. Bruxelles « n'a pas d'autre choix » …

OGM : une proposition de loi contre le maïs Mon810

Le sénateur (PS) Alain Fauconnier a déposé mardi une proposition de loi pour interdire la culture du maïs OGM Mon810 « compte tenu de l'urgence liée à l'approche de la période des semis de maïs et du risque important …

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