Le bisphénol A reconnu pour ses perturbations endocriniennes
Désormais l’industriel aura pour obligation de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans ses articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA. Cette décision fait suite à la proposition de l’Anses, qui avait soumis en février 2017 auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), une proposition de classement du bisphénol …
Désormais l’industriel aura pour obligation de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans ses articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article de la présence de BPA.
Cette décision fait suite à la proposition de l’Anses, qui avait soumis en février 2017 auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), une proposition de classement du bisphénol A (BPA) comme substance extrêmement préoccupante, au titre de ses propriétés « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine. Proposition qui vient d’être adoptée par le comité des Etats membres de l’ECHA. L’inscription du BPA sur la liste de l’ECHA des substances extrêmement préoccupantes ouvre également la possibilité que le BPA soit soumis à autorisation en tant que substance, conditionnant ses usages à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.
Utilisée depuis plus de 50 ans
Le bisphénol A est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans notamment dans l’industrie du plastique. L’Anses a identifié près d’une soixantaine de secteurs d’activité potentiellement utilisateurs de cette substance en France. Les travaux de l’Agence sur les usages et les effets sanitaires du bisphénol A, réalisés dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, l’ont conduit à recommander, dès septembre 2011, une réduction des expositions de la population, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, le bisphénol A est interdit en France dans les contenants alimentaires, conduisant à une baisse significative du niveau d’exposition à cette substance.
D’autre part, en 2012, dans le cadre de la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l’étiquetage des substances chimiques (règlement CLP), l’Anses avait déposé auprès de l’ECHA une proposition de révision du classement du BPA en tant que toxique pour la reproduction (fertilité) catégorie 1B, proposition adoptée par la Commission européenne en juillet 2016.
Enfin, une mesure de restriction de l’utilisation du BPA dans certains articles destinés au grand public, comme les tickets thermiques, avait également été adoptée par la Commission européenne en décembre 2016, sur la base d’un dossier d’instruction de l’Anses déposé auprès de l’ECHA dans le cadre du règlement REACh.
Identification du bisphénol A en tant que substance extrêmement préoccupante
Le règlement REACh prévoit que des substances pouvant avoir des effets graves et irréversibles sur la santé humaine et l’environnement puissent être identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC). En février 2017, l’Anses a soumis à l’ECHA une proposition d’identification du BPA en tant que SVHC sur la base de ses propriétés « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine.
Cette proposition vient d’être adoptée par le comité des Etats membres auprès de l’Agence européenne : l’identification SVHC du BPA aura pour conséquence directe une obligation pour l’industrie de notifier à l’ECHA la présence de la substance dans les articles fabriqués ou importés et d’informer l’acquéreur d’un article, suite à sa demande, de la présence de BPA.
L’inscription du BPA sur la liste des substances extrêmement préoccupantes ouvre la possibilité d’en limiter l’usage, en conditionnant son utilisation à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.
Sur le même sujet :
– L’Autorité européenne de sécurité des aliments affirme que le Bisphénol A est « sans danger »
– L’EFSA tire la sonnette d’alarme : « la sécurité du bisphénol A pour le système immunitaire doit être réexaminée »
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Les robots mobiles autonomes, des atouts incontournables pour la gestion des opérations logistiques
Dans le domaine de l’agroalimentaire, où les normes de sécurité et d’efficacité sont strictes, les Robots Mobiles Autonomes (AMR) se positionnent comme des …
ABB intègre la navigation par vision 3D alimentée par l’IA pour les robots mobiles autonomes (AMR)
ABB, un leader dans les technologies d’automatisation, acteur du secteur agroalimentaire, vient de faire l’acquisition de Sevensense renforçant ainsi son leadership dans la …
AMR, AGV : Leurs atouts, leurs différences et comment les privilégier dans le secteur agroalimentaire ?
Dans le secteur agroalimentaire en constante évolution, l’efficacité opérationnelle est cruciale pour répondre aux demandes croissantes des consommateurs tout en respectant les normes …
Depuis des décennies, les glaces sont devenues bien plus qu’une simple gourmandise estivale. Elles incarnent un plaisir intemporel, sucré qui transcende les saisons …
L’utilisation des sucres et des édulcorants dans les aliments transformés est un sujet complexe qui suscite beaucoup d’attention et de débats dans le …
Snacking : La restauration rapide continue de progresser
Le secteur du snacking, longtemps considéré comme une simple commodité alimentaire, est devenu un domaine majeur de l’industrie alimentaire. Avec l’évolution des modes …
Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans l’industrie agroalimentaire : Les défis et solutions en 2024
L’industrie agroalimentaire, pilier essentiel de l’économie mondiale, fournit une variété de produits alimentaires à une population toujours croissante. Cependant, au cœur de cette …
La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
La filière alimentaire en France connaît une série d’évolutions marquantes, comme le révèle une étude approfondie de la Fédération du Commerce et de …