Révision de la directive cadre n°75/442 relative aux déchets.
Adopté en 2nde lecture le 17 juin dernier, ce texte reprend le compromis issu du trilogue informel (Parlement-Conseil-Commission). L’article qui faisait débat, article 4 définissant les by-products, supprimé en avril dernier, a été réintégré dans la version finale de …