Qu’en est-il des modifications temporaires de composition des produits et dérogations d’étiquetage ?

La crise en Ukraine et en Russie affecte aussi l’approvisionnement des industries agroalimentaires pour la production de certains produits. Des dérogations d’étiquetage sur la composition sont possibles afin de permettre la poursuite de la production à condition que cela n’affecte pas la sécurité des consommateurs, notamment en cas d’allergie. Une liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels est téléchargeable sur le site du gouvernement.

Garantir la sécurité et l’information du consommateur

La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement des industries alimentaire et cosmétique pour la production de certains produits, en particulier de certaines huiles végétales. La nécessité de passer rapidement à d’autre(s) ingrédient(s), dans un laps de temps incompatible avec l’impression de nouveaux emballages, empêche dans certains cas les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage, et en particulier celles concernant la liste des ingrédients. Face à cette situation, une certaine flexibilité est admise dans la mise en œuvre des exigences en matière d’étiquetage. L’objectif est d’assurer la disponibilité des produits sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information du consommateur.

Adresser une demande de dérogation de reformulation de produits

En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation d’adresser à la DGCCRF une demande de dérogation dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.

Outre la justification de la demande, la DGCCRF vérifie notamment que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit. Ainsi, les produits qui seraient reformulés à l’aide d’un ingrédient susceptible d’induire un risque pour le consommateur font l’objet d’une information directe sur leur étiquetage, de façon visible et lisible.

Les opérateurs économiques confrontés à des difficultés d’approvisionnement doivent formuler leurs demandes de dérogation auprès de leur DD(ETS)PP de rattachement via la télé-procédure web DGCCRF spécialement mise à leur disposition. En pratique, les demandes sont à adresser par le fabricant, y compris pour les produits à marque de distributeur. Toutefois, au cas particulier d’un fabricant qui fabriquerait uniquement des produits sous marque de distributeur pour un distributeur particulier, les demandes peuvent être adressées par le distributeur à sa DD(ETS)PP de rattachement.