La directive européenne 2003/10/CE sur la prévention du bruit en milieu professionnel a été transposée en droit français le 19 juillet 2006 (décret n°2006-892). Le seuil d’exposition à partir duquel des actions de prévention doivent être déclenchées passe de …
Boulangerie - Pâtisserie
L’article 17 du règlement Européen N° 193/2004, soumettant à une obligation de Traçabilité des matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires, entrera en vigueur le 27 octobre 2006. Informations : www.contactalimentaire.com.
(JOUE 30/05/06) précise les modalités d’inscription en tant que substance biocide d’un micro-organisme, y compris virus ou champignons. Elle modifie les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE.
La dernière enquête semestrielle d’OSEO auprès de 1 000 PME démontre que celles-ci retrouvent de la vigueur. Le redressement des investissements productifs, l’accélération de la demande étrangère et la poursuite du dynamisme dans la construction contribuent à ce regain.
Dans le cadre de son deuxième programme nutrition santé 2006-2010, le ministère de la santé renforce sa politique de lutte contre l’obésité. Les publicités alimentaires devront bientôt être accompagnées de messages sanitaires de prévention (application prévue le 1er février …
l’Ania, en association avec des organismes de Certifications a prévue d’organiser, sur le Sial 2006, une conférence sur l’ISO 22000 et la montée en puissance de cette Norme.