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Étiquette: taxe

Vers une suppression de la taxe farine?

Vers une suppression de la taxe farine?

La Meunerie Française se réjouit en tout cas de l’annonce faite par le Gouvernement dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances 2019 de supprimer la « taxe farine» qui illustre une volonté de pérenniser …

La taxe sur les hydrofluorocarbures à nouveau d’actualité

La taxe sur les hydrofluorocarbures à nouveau d’actualité

Reporté à 2019, le projet de taxe sur les HFC devrait s’imposer à plus ou moins brève échéance. Il y a quelques jours de cela, via un amendement déposé par des députés LRM, la taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC), …

La taxe Coca-Cola : ça y est, on y est !

Le premier ministre, François Fillon, a présenté hier soir le budget 2012 et les mesures intervenant dans le cadre du plan global de rigueur afin de réduire le déficit public. De nouvelles ressources fiscales devant être trouvées, l’alcool et …

Le Sénat adopte un « amendement Nutella » !

Pour Yves Daudigny (PS), rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat et auteur de l’« amendement Nutella », la taxe ainsi mise en place doit constituer un signal « non à destination des consommateurs, mais à destination …

Un doublement de la taxe sur les bières ?

Selon une information parue dans Le Figaro du 30 septembre, le gouvernement étudierait la possibilité d’augmenter les taxes sur la bière pour financer la Sécurité Sociale.

Les taxes d’abattage vont subir une augmentation.

Les taxes d’abattage viennent d’être modifiées par un arrêté publié au Journal Officiel qui prendra effet au 1er janvier 2012. Le syndicat des viandes françaises et Interbev dénoncent ces augmentations qui ont été décidées sans leur concertation et qui …

Ressemer sa récolte sera à présent interdit ou taxé.

Selon une information du journal Le Monde, le Parlement a adopté lundi 28 novembre une proposition de loi UMP réglementant le fait de ressemer sa propre récolte. Ainsi, les traditionnelles « semences de ferme » seront soit totalement interdites …

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